CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 477 résultats pour « article 16 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50
Le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 6
L'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.
Article 2
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par l'article 34 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, le comité est consulté :
Article O 44
Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 cm de toute substance inflammable non protégée.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article unique
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L’article 16 de la loi du 1er juin 1924 est abrogé. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article L225-149-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 80
Par dérogation à l'article 1844-16 du code civil, la nullité de la décision d'augmentation du capital est opposable à tous les souscripteurs.
Article L2132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Sous réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune.
Article Annexe II
Vous pouvez consulter les images dans le fac-similé du JO nº 0035 du 11/02/2015, texte nº 16
Article 34
Le taux de cette cotisation est fixé à 16 p. 100.
Article R2135-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27
Le rapport annuel du fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 2135-16 est publié sur le site internet de l'association.
Article 59
L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article R917-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : " des informations relatives à l'emploi de la taxe pour frais de chambre " sont supprimés.
Article D342-15-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 51
Le titulaire des contrats définis à l'article D. 342-10 est responsable de la conformité du raccordement défini à l'article D. 342-16.
Article 706-25-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 16
Les obligations prévues à l'article 706-25-16 sont suspendues si la personne concernée est détenue au cours de leur exécution.
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LEGIARTI000027416733
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013.]
Article R512-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
Les agents habilités peuvent commander, le cas échéant dans les conditions prévues à l'article L. 512-16, des marchandises pour les soumettre aux contrôles.
Page 89 · 50 477 résultats