conversion entre les différentes monnaies utilisées, n'en précise aucunement la teneur ; que cette contestation n'est donc pas fondée ; "et aux motifs adoptés que ; "3. décompte des sommes dues : 1.

, telles qu'elles résultent des articles 15, 16, 17, 22 à 25-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que des articles 180 à

63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 63-4-2, 154, 173-1, 174, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir réparé l'omission de statuer

63-4, 170, 171, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 30 novembre 2000 attaqué a rejeté la requête de Clément X..., tendant à l'annulation

/or the right to a fair trial under Article   6   §   1.

[X] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-23.096 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [N]

, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Considérant ce qui suit : 1.

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

173 susvisé (…) [ni] davantage un témoin assisté », lorsque, les conditions d'application de l'article 694-41 du code de procédure pénale étant réunies, le demandeur était une partie intéressée au sens

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 176 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'espèce : "L'administration peut demander aux contribuables

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et E 174 ; que, par lettre du 8 février 1979, le préfet, après avoir indiqué que seule la parcelle E 174 se trouvait située en zone de préemption et que le département désirait acquérir gratuitement ladite

80, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a rejeté la requête d'un mis en examen (X...) en annulation de tous les actes de l'instruction ; " aux motifs