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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
6137259ecd5801467741f466
18 mars 1998
201, 205, 208 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre des
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6ème Chambre
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
5 mai 2026
La demande des parties formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
2 et 593 du Code de procédure pénale, L. 121-12, L. 211-9 et suivants, L. 211-20 du Code des assurances, 1251 et 2052 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be46cdc6046d472bc7c0
21 mai 2026
[L] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la
Chambre de la famille
69e1c51ecdc6046d4788ac11
16 avril 2026
699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ef5cdc6046d47388c0e
4 juin 2026
[S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Prioris sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [R] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
violant le principe de la contradiction par application de l'article 16 du code de procédure civile, méconnaissant l'article 6§1 de la CEDH et l'article 700 du code de procédure civile ; En toute hypothèse
civ1
613721b3cd580146773f6443
13 avril 1992
203 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en fixant le montant de la pension sans s'expliquer sur l'importance des besoins d'Arnaud X..., les juges du second degré auraient violé l'article 208 du Code
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
de l’article 700 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100261
9 avril 2026
de base légale au regard des articles 1985 et 2225 du code civil. » Réponse de la Cour 8.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26551cdc6046d47971a73
13 avril 2026
La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire en application des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile.
Ch. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
237 et 238 du code civil.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac1cdc6046d47880c67
700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.
Chambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
[J] aux entiers dépens, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
6a0ff2fbcdc6046d47896353
Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
700 du code de procédure civile.
JEX
69dd4829cdc6046d4720210d
7 avril 2026
de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.