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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51499
26 novembre 2024
Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51497
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51516
27 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51512
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51154
1 octobre 2024
Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51184
2 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51386
6 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51385
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51391
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51667
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50298
29 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50880
24 juin 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50809
11 juin 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51163
7 octobre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51158
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330
8 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51183
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51197
14 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51231
15 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51223
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