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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb1116cdc6046d4758f4ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
69eb1b0bcdc6046d4759ccb5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle8ème chambre
69f1107bcdc6046d47e2b2d2
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [N] [H], juge-commissaire, SELARL de KEATING mission conduite par Me [E] [G] [R], liquidateur judiciaire et Me [V] [K] de la SELARL [O] [K] ET
Source officielle8ème chambre
69f115c3cdc6046d47e3224e
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [K] [G], juge-commissaire, SELARL [P] [R] mission conduite par Me [C] [R], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par
Source officielle9ème chambre
69f1228ecdc6046d47e42ee0
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
6a0c5fbecdc6046d47306a4e
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle8ème chambre
6a0f919acdc6046d4780bbd1
13 mai 2026
13 mai 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle9ème chambre
6a1ab9a6cdc6046d4779930b
21 mai 2026
21 mai 2026
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [Y] [O], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [K] [M], liquidateur judiciaire et SELARL [T]-MORHANGE ET ASSOCIES, mission conduite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & [S] [E] [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7402cdc6046d4702d10e
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que dans ces conditions il convient de faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielle7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
13 mai 2026
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 640-5 et R 640-1 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 19/11/2025, Madame la Procureure de la
Source officielle9ème chambre
69eb6c1fcdc6046d476102a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69eb88bdcdc6046d4763d8d3
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69ef827bcdc6046d47ba0189
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
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