L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS [E] CLUB et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

L. 651-2 du code de commerce, ensemble l'article L. 232-12 du même code, ensemble le principe de proportionnalité ; 2) ALORS QU'une faute de gestion n'est susceptible d'emporter condamnation du dirigeant

, et la liste des ORDONNE en application des articles L. 641-1, II, alinéa 6, du Code de commerce, L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce que soit dressé sous huitaine l'inventaire, réalisée la prisée

, Vu l'article L.622-1 du Code de Commerce, Vu les articles 910 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 454 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 552 et 553 du Code de Procédure

Il sera, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statué par jugement réputé contradictoire.

de paiement prévu au I de l'article L. 411-10 du code de commerce et au II de l'article L. 411-11 du même code. 3.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

621-14 du code de commerce.

Elle demande à ce dernier de : vu les dispositions de l'article R.1461-1 du code du travail, - déclarer irrecevable comme étant prescrite la déclaration d'appel déposée par Mme [S] le 5 mars 2025 ;

Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,

[Adresse 1] SIREN : 804 003 961 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

830 153 979 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

[Adresse 2] SIREN : 983 904 293 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

L 631-8 du Code de Commerce).

façade [Adresse 2] SIREN : 888 346 574 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

169 085 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL J D CONSTRUCTION [Adresse