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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
65c13023d4f3671a27f6a9a5
1 février 2024
1 février 2024
BANQUE CIC EST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Monsieur [Y] [Z] [Adresse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00958_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller , - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire d'Audun-le-Tiche a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Stéphane Barteaux, président, - M. Arnaud Lusset, premier conseiller, - Mme Sophie Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02960_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président - rapporteur, Signé : O.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01789_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01790_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le
Source officielleChambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
5 mai 2026
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Source officielleChambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
26 mai 2026
2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
19 mai 2026
Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau
Source officiellePage 89 sur 483