Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d063
7 mai 1991
7 mai 1991
réalité du délit" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites que Francis X..., responsable d'un hypermarché, a été poursuivi pour avoir revendu en l'état des bouteilles
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcbd
22 décembre 1988
22 décembre 1988
référé du conseil de prud'hommes avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait au remplacement des bouteilles
Source officielleciv1
6137231acd58014677405701
5 mai 1998
5 mai 1998
X..., soutenant avoir été blessé à l'oeil gauche, au centre commercial Mammouth à Aubière, par la projection soudaine et violente d'une capsule de bouteille Coca Cola qu'il venait d'acheter, a assigné
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63c8
23 janvier 1992
23 janvier 1992
était abusif sans rechercher si, à défaut d'être un motif économique, la cause invoquée par l'employeur, qui établissait l'inaptitude physique du salarié à porter des charges lourdes telles que les bouteilles
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Gilbert D..., demeurant "Le Hamel Bouteiller" à Percy (Manche), 18 / de M. Louis C..., demeurant "Le Clos Pellerin", Carnet à Saint-James (Manche), 19 / de M.
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba79
21 juillet 1994
21 juillet 1994
prétendues anomalies, notamment en montrant que les surcharges étaient le fait des établissements eux-mêmes lors de la réalisation des factures, et en précisant pourquoi la comptabilisation d'une bouteille
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000383_20230824
24 août 2023
24 août 2023
le rapport daté du 3 juillet 2023 émis par l'inspection de l'environnement proposant l'ouverture d'une enquête publique complémentaire concernant la plateforme de compostage située lieu-dit " La Bouteillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61003
16 juin 2022
16 juin 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-12.114 Demandeur(s) : la société Packibox, ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Boudeville
Source officielle2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes du même courrier il lui était également reproché d'avoir dissimulé des bouteilles d'alcool dans le magasin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10136
17 mars 2021
17 mars 2021
ce point à l'argumentation complète et précise en fait et en droit du tribunal, que l'élément dominant de la marque, semi-figurative, accompagnée d'un blason et de la mention en diagonale « mis en bouteille
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il convient en premier lieu de relever que les deux attestations de Messieurs [V] et [B] produites par l'employeur et concernant la découverte en novembre 2021 de bouteilles vides d'alcool cachées dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de vin offertes à ses partenaires, représentant un prix moyen de 66 euros par bouteille, a été exposé dans l’intérêt de la société ; les factures d’entretien de la piscine de la villa Villèle en 2015
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445
8 octobre 2008
8 octobre 2008
contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon, produisant un vin rosé mousseux selon la méthode ancestrale dite de la seconde fermentation en bouteille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration s'est limitée à prendre en considération cette bière pression et non les bières spéciales en bouteille. 19. En deuxième lieu, si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
champagnes, mousseux et pétillants), les vins en bouteilles et les vins en pichets.
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ed
9 novembre 2015
9 novembre 2015
sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Alexandra X..., demeurant ..., COMPARANTE-assistée de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
marchandises qu'il prenait à des fins personnelles et notamment : -le 17 février 2021, les vidéos le montrant ce jour-là en train de prendre des rayons des produits surgelés, des produits secs et une bouteille
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la société NYC a été constaté par huissier le 21 février 2022, Me [F] ayant relevé la présence de deux sacs de pommes de terre, d'un bidon de plastique bleu, de deux containers, d'un carton de six bouteilles
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
préfet de Mayotte de réunir une cellule de crise afin d'adopter un plan ORSEC " eau potable " pour Mayotte ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'adopter les cinq mesures suivantes : - Livraison des bouteilles
Source officiellePage 89 sur 259