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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561
22 mai 2019
étayer sa demande alors qu'au surplus il résulte des bulletins de salaire que les heures supplémentaires effectuées ont été réglées de sorte qu'il convient de rejeter ce chef de demande et de réformer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01668
16 septembre 2009
Euros, montant qui s'explique par 56 heures travaillées annoncées au bulletin de salaire et une prime exceptionnelle de 145,16 Euros ; que la cour relève que 56 heures effectuées en sept jours révèlent
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
[L] sans cause réelle et sérieuse, -Ordonné la remise des documents de rupture et de bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de 60 jours à partir de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4eec
20 juillet 2023
Sur les bulletins de salaire 'négatifs' M.
JCP
686d5d13a2273490db1068d5
4 juillet 2025
La comparaison de ces documents montre que certains bulletins de salaire n’ont pas été produits.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
L'intention de l'employeur de procéder à un travail dissimulé n'étant pas rapportée, il convient de rejeter cette demande. 5) Sur les bulletins de salaire.
613723c2cd5801467740dc3d
16 octobre 2001
y compris pour la période afférente à sa prise de congés, sous peine de double emploi ; qu'il résulte des bulletins de salaires de Mme X... versés aux débats que cette prime était versée non seulement
6137237fcd5801467740a903
2 mai 2000
Lilardière-Château du Mariau était tenue d'appliquer la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux du 22 janvier 1992, le conseil de prud'hommes a retenu que le fait que les bulletins
Chambre sociale-2ème sect
6798744e5b6b52f3e4a43177
27 janvier 2025
[I] [Y], l'attestation Pôle Emploi et les bulletins de salaire pour la période d'octobre 2019 à janvier 2020 et d'août 2020 jusqu'à la résiliation judiciaire du contrat du travail, et ce sous astreinte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475
13 avril 2022
[R] de ses demandes dirigées contre la société Roche BTP, l'arrêt retient que l'intéressé ne démontrant pas avoir encaissé les salaires correspondant aux bulletins de salaires produits pendant l'année
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10228
4 mars 2020
S... antérieurement au 1er novembre 1992 au motif que les bulletins de salaire mettent en évidence qu'en septembre et octobre 1992, elle était salariée de M. B...
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
de salaire, ses bulletins de salaire correspondants, dont il résulte qu'il a effectué 1333,3 heures en 2011 (février/décembre), 1894 heures en 2012, 1748,83 heures en 2013, 1308 heures en 2014( février
67f4ada276ec6bab6dfbab63
25 juillet 2024
Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins
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7ème chambre
DTA_2501839_20250930
30 septembre 2025
bulletins de salaire afférents pour les mois d’avril 2022 à janvier 2023, deux contrats de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d’étancheur, conclus les 5 juin 2023 et 2 mai 2024 avec
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