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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

étayer sa demande alors qu'au surplus il résulte des bulletins de salaire que les heures supplémentaires effectuées ont été réglées de sorte qu'il convient de rejeter ce chef de demande et de réformer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01668

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Euros, montant qui s'explique par 56 heures travaillées annoncées au bulletin de salaire et une prime exceptionnelle de 145,16 Euros ; que la cour relève que 56 heures effectuées en sept jours révèlent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] sans cause réelle et sérieuse, -Ordonné la remise des documents de rupture et de bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de 60 jours à partir de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4eec

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur les bulletins de salaire 'négatifs' M.

Source officielle
TJ

JCP

686d5d13a2273490db1068d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La comparaison de ces documents montre que certains bulletins de salaire n’ont pas été produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ca

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

L'intention de l'employeur de procéder à un travail dissimulé n'étant pas rapportée, il convient de rejeter cette demande. 5) Sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc3d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

y compris pour la période afférente à sa prise de congés, sous peine de double emploi ; qu'il résulte des bulletins de salaires de Mme X... versés aux débats que cette prime était versée non seulement

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a903

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Lilardière-Château du Mariau était tenue d'appliquer la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux du 22 janvier 1992, le conseil de prud'hommes a retenu que le fait que les bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6798744e5b6b52f3e4a43177

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[I] [Y], l'attestation Pôle Emploi et les bulletins de salaire pour la période d'octobre 2019 à janvier 2020 et d'août 2020 jusqu'à la résiliation judiciaire du contrat du travail, et ce sous astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[R] de ses demandes dirigées contre la société Roche BTP, l'arrêt retient que l'intéressé ne démontrant pas avoir encaissé les salaires correspondant aux bulletins de salaires produits pendant l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10228

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... antérieurement au 1er novembre 1992 au motif que les bulletins de salaire mettent en évidence qu'en septembre et octobre 1992, elle était salariée de M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de salaire, ses bulletins de salaire correspondants, dont il résulte qu'il a effectué 1333,3 heures en 2011 (février/décembre), 1894 heures en 2012, 1748,83 heures en 2013, 1308 heures en 2014( février

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada276ec6bab6dfbab63

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle  de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab65

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab67

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle  de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab69

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle  de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle  de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6f

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pays Basque irrecevable à hauteur d'appel pour défaut de qualité à agir et subsidiairement, déclarer irrecevable la demande nouvelle  de production du registre d'entrée et sortie du personnel et des bulletins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501839_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

bulletins de salaire afférents pour les mois d’avril 2022 à janvier 2023, deux contrats de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d’étancheur, conclus les 5 juin 2023 et 2 mai 2024 avec

Source officielle

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