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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant levé la clause par lettre du 7 janvier 2020 (pièce n° 10 appelante).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
évaluation de leur situation personnelle, familiale et sociale en vue de la sauvegarde de la dignité humaine et de l’intérêt supérieur de leur enfant et qu’il aurait dû suivre la procédure judiciaire classique
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
25 mars 2008
litige et dont les auteurs, avant de condamner son ancien employeur, la société " Frans Bonhomme ", à lui verser notamment la somme globale de 9. 603 euros à titre de contrepartie financière de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
16 janvier 2018
la clause d'indexation Pour les mêmes raisons qu'exposé ci-avant, la clause litigieuse n'a pu créer un déséquilibre significatif entre les parties, puisque la banque se devait de proposer aux époux X
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666
15 juin 2016
15 juin 2016
W... avait agi sans conscience de la violation des règles de droit applicables dès lors qu'il pensait, en toute bonne foi, qu'il suffisait à ce dernier de ne pas prendre part au vote de la délibération
Source officielleChambre 06
69f35de0cdc6046d47172353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le débiteur a cependant conscience qu'il lui sera impossible de construire un plan de redressement, mais souhaite évoquer la possibilité d'un plan de cession dans le cadre de la période d'observation.
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
[Z], - condamné Monsieur [Z] à payer à la société le Crédit Lyonnais la somme de 7 323,67 euros avec intérêts au taux de 6,95 % à compter du 11 octobre 2011 outre celle de 10 euros au titre de la clause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300562
5 mai 2009
5 mai 2009
n'est pas intervenue dans le délai imparti et qu'elle n'a souscrit ni l'assurance dommages-ouvrage ni la garantie de livraison dans le délai visé aux conditions particulières ; mais qu'en l'absence de clause
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b5e
31 mars 1998
31 mars 1998
"; que la cour d'appel, en refusant d'appliquer cette clause claire et précise, a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la situation de dirigeant de la société X... occupée
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f58
28 juin 2006
28 juin 2006
établissement bancaire qu'à hauteur de 200 000 francs, ne saurait établir sa bonne foi d'autant que dès le mois d'août 1999, il a saisi le tribunal de commerce de Fréjus pour demander l'annulation de cette clause
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En d’autres termes, il suffit de constater que l’auteur "ne pouvait ignorer" celui-ci ou "ne pouvait pas ne pas en avoir conscience" ou encore qu’il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a755
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans un courrier daté du 04 avril 2000, consciente du « désagrément »la direction régionale du Crédit du Nord proposait à Monsieur [M] [J], qui avait opté pour une « gestion classique, c’est-à-dire orienté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201308
15 décembre 2022
15 décembre 2022
que les infractions d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite avaient été commises mais que, l'auteur n'ayant pu être identifié, la procédure avait été classée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En réponse, le [13] prétend que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait [K] [F].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201825
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Jacques Y..., Christian Z..., Gérard A... et Claude B... ; que ces attestations, qui décrivent le contenu du travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00898
11 mai 2016
11 mai 2016
des moniteurs de conduite, c'est-à-dire la convention de l'automobile », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'application dans une entreprise des clauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01759
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y..., sur la clause stipulant que le salarié pouvait être affecté dans n'importe quel établissement du groupe et sur le fait que le directeur régional de cette société était également président de la société
Source officiellecr
613724ebcd580146774197a6
30 mars 1987
30 mars 1987
avait rédigée et sur les conseils du préposé du service de la conservation des hypothèques, ne pouvait prononcer la mise en accusation de cette simple employée sans relever à sa charge la moindre conscience
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 17 avril 2023, M. et Mme [E] ont assigné Mme [S] aux fins de voir : - à titre principal, constater l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 10 mars 2023
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100322
25 mars 2009
25 mars 2009
suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Vu les articles 1460 et 1484-3° du code de procédure civile ; Attendu que lorsque son investiture procède d'une clause
Source officiellePage 89 sur 542