Codes de loi français

Article 1

Les enveloppes financières consacrées par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et ses associés collecteurs, sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, aux emplois définis à la section 2 du chapitre

Article 18-12

durant l'année précédente ; b) S'agissant des activités mentionnées au 2° dudit I, la liste des actions de communication réalisées et les informations communiquées ; c) S'agissant des activités mentionnées au 3° du même I, la liste des opérations de collecte

Article 4

l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, établissements recevant du public, à l'exception de ceux en lien avec la collecte

Article 12

Les données collectées peuvent être utilisées par l'Agence nationale de l'habitat ou par ses prestataires afin d'instruire les demandes de prime, de traiter les informations transmises par les mandataires conformément à l'article 5 du présent décret notamment

Article CH 53

combustion de plusieurs tubes rayonnants monoblocs, réalisée par un réseau collectif raccordé à un ventilateur d'extraction placé éventuellement dans un local technique contigu au local chauffé, doit posséder les caractéristiques suivantes : - le conduit collecteur

Article 3

visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte

Article 1

; Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ; Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ; Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte

Article Annexe IV

Les dispositions de la section III de l'annexe VII relative aux dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage s'appliquent lors de la remise par le premier détenteur

Article 2

D'assurer une fonction d'observatoire du parc français de ces systèmes et installations ; 2° De concourir à la promotion des techniques relatives à ces systèmes et installations ; 3° De conduire des études, recherches et expertises, d'effectuer la collecte

Article 2

Elle indique également le montant de la collecte des contrats qui comportent des engagements donnant lieu à la constitution de provision de diversification au titre du dernier exercice.

Article 4

Il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, relatives à son domaine de compétence, ainsi que le recueil d'archives orales qui y ont trait.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux de collecte et de traitement des ordures. Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries. Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Toutefois, le présent chapitre n'est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion.

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Sur la base des informations collectées conformément au II, la commission d'établissement des listes électorales procède à la constitution des listes électorales, établies par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie professionnelle, mentionnées à

Article L36-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

complet et permanent aux données recueillies ou obtenues en application des articles L. 2321-2-1 et L. 2321-2-3, du deuxième alinéa de l'article L. 2321-3 et de l'article L. 2321-3-1 dudit code, ainsi qu'aux dispositifs de traçabilité des données collectées

Article L165-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Ces informations sont collectées au sein d'un système d'information dénommé “ Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ”, mis en œuvre par l'agence en charge des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 6113-

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

. – Compostage : La nature biodégradable des déchets d'emballages traités en vue du compostage ne doit pas faire obstacle à la collecte séparée ni au processus ou à l'activité de compostage dans lesquels ils sont introduits. – Biodégradation : Les déchets

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

relations internationales ainsi qu'aux organismes chargés de la protection sociale, et au ministre des affaires étrangères dans le cadre de l'action qu'il mène dans le domaine de la protection sociale en faveur des Français installés à l'étranger ; 7° De collecter

Article D213-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

.- Pour la redevance pour consommation d'eau potable et pour la redevance pour protection du milieu aquatique, la déclaration est souscrite par la personne qui facture la redevance aux assujettis ou la collecte et auprès de laquelle la redevance est perçue

Article L229-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Dans chaque région, le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans. II.