ont un objet différent de celui des conclusions présentées tant en demande qu'en défense ; que, par suite, l'intervention de la société à responsabilité limitée Sans Souci n'est pas recevable ; Sur les

X..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

d'appel de ceux-ci ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions, les juges du fond ont violé l'article 455 du Nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.

de la date à laquelle elle prévoyait de prendre sa décision ; que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui déclare opposable à l'employeur ladite décision de reconnaissance de la Caisse au motif inopérant

grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'appartement situé boulevard Léon à Marseille constituait un bien de la communauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs inopérants

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Astra Calve, les conclusions

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 1992) que M.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués (Pau, 8 février 1995 et 29 mars 1995), que

en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., salariée de la société Abilis propreté, a fait une chute au cours de son travail le 11 juin 1998 qui lui a occasionné une contusion

X..., les conclusions de M.

(p 6 point a sur la chronologie et l'évolution patrimoniale des époux) reconnaissaient dans leur conclusions respectives qu'après apurement des dettes, M X... avait perçu une somme de 1.000.000 € soit

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit agricole de Haute-Savoie, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Frank et Pignard, les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

tendant à l'annulation de l'acte authentique emportant dévolution de la propriété de biens immobiliers par une personne privée au profit d'un département au motif inopérant que ces biens, après être entrés

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés, les conclusions de M.

Y... et de la société SAMDA, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Abeille Assurances, les conclusions de M.