Pour débouter le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient qu'il ressort d'un courriel de mai 2014 qu'une réorganisation du service a été exigée par le président directeur

[P], elle avait, à la demande de ce dernier, facturé directement les clients qui étaient devenus des clients communs représentant 50 % de son activité, que cependant en 2005, la S.A.R.L.

.- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

X... occupait en dernier lieu la fonction de sous-directeur de l'agence de Saint-Brieuc de la Banque de Bretagne; qu'à la suite d'une réorganisation de ses agences, la Banque a proposé à M.

L'article 2 de la directive 98/59/CE prévoit que : 1.

, son contrat de travail avait été l'objet de modifications substantielles imposées par l'employeur, la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que "son emploi de directeur des ventes n'avait pas été

l'entreprise ; - sur la perte de salaires pendant la détention Considérant, s'agissant de la société PRAD, que Monsieur Y... justifie qu'il percevait un salaire de 1 321,21 € mensuel net, en qualité de directeur

publique reprenant l'activité à laquelle il était affecté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement économique

[Y] a été engagé en qualité de directeur du numérique par la société Pernod Ricard Brasil (la société brésilienne), suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2014. 3.

La société Zimmer biomet France et la société Ortho-Z font grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été régulièrement transféré à la société Ortho-Z de façon automatique

[Localité 1] (Direccte) le 2 janvier 2014.

Elle doit, en outre, être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme purement conjoncturelle, et être directement imputable au salarié.

Le 8 février 2001, l'équipe commerciale a adressé un courrier au " président-directeur général ", M.

Compte tenu de votre position hiérarchique de directeur, les salariés se sont trouvés dans une situation très embarrassante ils n'ont pas pu refuser.

L’employeur, s’il ne peut directement imposer au salarié le changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation de licenciement.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression du salarié

En présence de : * Monsieur [V] [B], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [N] [D], directeur des affaires publiques et de la communication

ses conclusions et pièces directement à l'AGS et non à son avocat ; qu'en statuant ainsi, quand les conclusions et pièces de la salariée devaient être transmises à l'AGS par le liquidateur et non par

Recruté par cette société en qualité de directeur général salarié le 7 janvier 2013, Monsieur [C] [A] s'est vu notifier le 5 avril 2013 la rupture de son contrat dans les termes suivants : 'Nous faisons

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne rapportait pas la preuve d'avoir été victime de faits de harcèlement moral et sexuel et, en conséquence, de la débouter de ses demandes en dommages et