sans droit ni titre. ". 6.

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A B et des occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur les parcelles cadastrées section AW numéros 31, 34 et 35, situées au sein de l'ilot composé de la rue Pierre de Coubertin, l'impasse

N'ayant pas présenté de demande de renouvellement au titre de l'année 2022-2023, il a été déclaré occupant sans droit ni titre à compter du 1er septembre 2022.

N'ayant pas présenté de demande de renouvellement au titre de l'année 2022-2023, il a été déclaré occupant sans droit ni titre à compter du 1er septembre 2022.

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

A..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens

sans droit ni titre.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 256,40 euros correspondant à des loyers impayés.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

Ces terrains sont actuellement occupés sans droit ni titre par M. H, M. F D, Mme E D, Mme J D, MMe K D, M. A D, M. B D, Mme L D, M.

Le 2 juin 2021 l'EPIDOR a procédé au constat d'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial qu'il a notifié à M.