1965, PATOU A, SELON CONVENTION VERBALE, CHARGE SON HOMONYME PATOU, ENTREPRENEUR, D'EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE, DES DIFFICULTES ETANT APPARUES EN COURS D'EXECUTION

A L'OCCASION DE L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS REALISES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; QUE LE PROPRIETAIRE DU MUR A D'ABORD ENGAGE UNE PROCEDURE CONTRE LE MINISTRE DES

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 avril 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Saint-Louisienne de travaux publics, - les conclusions de M.

mois de mars", relevé que c'était la rétention par les époux X... de ces éléments très importants pour les époux Y... de Z... qui avait mis ceux-ci dans l'ignorance où ils se trouvaient de la date d'exécution

X... a obtenu, pour des terrains dont il est propriétaire à D..., une autorisation de lotissement qui, en application de l'article 315-8 du code de l'urbanisme alors en vigueur, imposait l'exécution de

jugement n° 1012248 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution

si elle procèdent du même fondement ; qu'en l'espèce, la demande de démolition totale et de reconstruction du bâtiment, formée devant la cour d'appel, ne tendait pas aux mêmes fins que la demande d'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont confié à la société DCTI l'exécution de travaux d'aménagement des

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 : Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux

les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et qui n'ont pas la qualité de comptables agréés doivent : "( ...) justifier de quinze ans d'activité dans l'exécution

prévue par les articles L. 411-1 et L. 411-2du code de l'environnement dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre à cette même autorité de suspendre l'exécution

l’exécution des travaux, soit pendant la durée des travaux, soit après la fin des injections.

Il résulte de ces stipulations que par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, les pénalités pour retard dans l'exécution des travaux sont infligées par référence au calendrier détaillé d'exécution

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A ETE OMISE MANQUE EN FAIT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DEFAUT D'ETANCHEITE DE LA RESERVE D'EAU DE TIGA TROUVE SON ORIGINE DANS LA MAUVAISE EXECUTION

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 : "Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution des travaux d'organisation

, EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS PENDANT LA PERIODE DES CONGES, QUE CES SALARIES APPARTENAIENT, POUR LA PLUPART, A L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE INTERTRA A LAQUELLE

du marché était lié à la défaillance de deux entreprises participant à la construction du gros oeuvre de l'immeuble litigieux en énonçant que l'allongement des délais d'exécution des travaux était "principalement

date du 29 mai 1989 en tant que le conseil municipal a autorisé le maire à signer un avenant au marché passé par la commune le 20 septembre 1988 avec la société VIAFRANCE et la société SPARFEL pour l'exécution