X... lui ayant ensuite fait délivrer une sommation d'avoir à désigner un expert pour la mise en oeuvre de la garantie de passif, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 septembre 2020), M.

Faits et procédure 2.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande reconventionnelle en annulation des stipulations d'intérêts, de substituer le taux de l'intérêt légal aux taux conventionnels, de prononcer

avocat, la somme de 35 000 francs suisses ; qu'ayant déposé en France à l'égard de ces décisions étrangères, une plainte avec constitution de partie civile le 27 décembre 1999 pour escroquerie, elle fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 décembre 2022), M.

et un cabinet d'échographie ; que la polyclinique ayant assigné les médecins en nullité des conventions, l'arrêt accueillant cette demande a été cassé, la volonté des médecins de renoncer à la procédure

chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infraction à la réglementation des sondages, a dit que les textes fondant la poursuite étaient compatibles avec la Convention

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la convention de forfait est nulle et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de contrepartie obligatoire

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2024), M.

Son contrat a fait l'objet d'un avenant le 31 août 2013. 2. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.

Faits et procédure 1.

Une convention d'honoraires a été signée le 30 juin 2016 entre les parties. 2.

en vue de condamner, s'il y a lieu, le prévenu à des dommages et intérêts envers la partie civile ; "que les faits reprochés à l'ex-prévenu, étant des faits de faux en écritures privée et usage de

Faits et procédure 1.

du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait qualifier de concession la renonciation par l'employeur à engager une action contre le salarié sans rechercher si la société Maisons