Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 870 résultats pour « loi du 8 avril 1946 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 93-2
Lorsque le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire dans les conditions prévues par l'article 26 de la Constitution et par les articles 9 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes
Article 24-4
Le fonctionnaire placé en recherche d'affectation est autorisé à prendre les congés mentionnés aux articles 41 et 45 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée par le directeur général du Centre
Article 32
En ce qui concerne les accords conclus antérieurement à la publication de la présente loi et pour l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, l'ensemble des organisations syndicales représentatives mentionnées au III de l'article
LEGIARTI000030489394
enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février 2018 Samedi 24 février 2018 Samedi 17 février 2018 Printemps Samedi 7 avril
Article 1
ANNEXE 2 -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 9 -Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 Art. 1 -Décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 Art. 2 -Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 Art. 3 -Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 Art. 4 -Décret n° 2002-
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2
Article 9
-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Article 3
Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
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