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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
14 novembre 2019
E..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur I...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
H..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur C...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
D..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110630
E..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur F...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110631
J..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur I...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110632
Y..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur Q...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110633
X..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur P...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110634
N..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110635
N..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur K...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110636
W..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur Q...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110637
G..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur Jean-Michel D..., désigné par l'expert judiciaire, ainsi que dans la convention d'exercice le liant
ECLI:FR:CCASS:2019:C110638
I..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110639
J..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur L...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110640
R..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur U...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110641
L..., chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur R...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127136
17 septembre 2013
Les 22 novembre 2004 et 23 mars 2005, les poursuites furent ouvertes contre le médecin ayant examiné le mari de la requérante le 26   octobre   2001, et élargies contre le chirurgien, du chef
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042557957
23 novembre 2020
Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Paris a porté plainte contre M. A...
CETAT:CETATEXT000036664247
28 février 2018
A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01849
1 décembre 2015
, lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012 pour mettre un terme aux graves carences des dossiers de ce chirurgien, tout en constatant que le dossier ne comportait pas le nom de la patiente et
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178107
5 avril 2004
X, chirurgien-dentiste à Soudan (Loire-Atlantique), demande l'annulation de la décision du 17 mai 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
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