RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examens professionnalisés réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques Recrutement réservé de : ...................................................................................

Article R1212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 82

Code général des collectivités territoriales

d'évaluation des accroissements et diminutions de charges résultant des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ; 2° Le projet d'arrêté interministériel prévu au premier alinéa de l'article L. 1614-3.A ce titre, son examen

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.

Article R412-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

Les modalités de constitution du dossier de demande et de son examen ainsi que celles relatives au contrôle des collections inscrites au registre sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'environnement.

Article L1222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 11

Code de la santé publique

relatifs : 1° A la collecte de sang et de ses composants ; 2° A la préparation des produits sanguins labiles, à leur contrôle de qualité, à leur répartition sur le territoire ainsi qu'à la qualification biologique du don ; 3° A la réalisation des examens

LEGIARTI000025518185

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DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Examen professionnel : Avertissements Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en

Article L272-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 50

Code des juridictions financières

Par ses contrôles, la chambre territoriale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion.

Article R262-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87

Code des juridictions financières

Après examen des réponses écrites apportées aux observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre territoriale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.

Article R243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Après examen des réponses écrites apportées au rapport d'observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre régionale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Code des juridictions financières

Par ses contrôles, la chambre territoriale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion.

Article L262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 40

Code des juridictions financières

Par ses contrôles, la chambre territoriale contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

Code des juridictions financières

Par ses contrôles, la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion.

Article R*142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 29

Code des ports maritimes

Les sections permanentes instruisent, en vue de leur examen par le conseil portuaire, les affaires propres à une activité particulière ainsi que celles qui leur sont confiées par le conseil ou par le président.

Article R412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les frais de l'expertise médicale mentionnée à l'article R. 412-5 sont fixés à une somme égale, pour l'ensemble des actes, convocations, examens, rapports et dépôts de rapport, à l'honoraire prévu pour visite judiciaire et dépôt d'un rapport, au tarif

Article L821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54

Code de commerce

acquis, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat admettant les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes, une qualification suffisante pour l'exercice du contrôle légal des comptes, sous réserve de réussir un examen

Article R224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la route

L'avis médical ne peut être émis qu'après que l'intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.

Article R1333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

-Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une justification en application de l'article R. 1333-47, les examens radiologiques réalisés à titre préventif dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine sportive prennent en compte, le cas échéant, les

Article R4342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Code de la santé publique

professionnels suivants : 1° Pachymétrie cornéenne sans contact ; 2° Enregistrement des mouvements oculaires ; 3° Tomographie par cohérence optique oculaire ; 4° Topographie cornéenne ; 5° Biométrie oculaire préopératoire sans contact ; 6° Examen

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation

Article A212-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

En vertu des dispositions légales régissant les examens au sein de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme (ENSM), les sujets d'examen sont mis à disposition sous l'autorité du directeur général de l'école.

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