Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du dossier que si le projet vient réduire le boisement présent sur le terrain d'assiette, il s'accompagne d'un accroissement de la surface des terrains consacrés aux espaces verts et prévoit que le parc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
28 juin 2018
que l'hypermarché a été étendu de 2000 m², la galerie marchande réaménagée par la création de 20 nouvelles cellules sans augmentation de surface ; que les voies de circulation ont été aménagées et le parc
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201252_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article UD7 du PLU : " 1 - Les parcs de stationnement non couverts sont autorisés sous condition qu'ils soient plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La Commission nationale d'aménagement commercial a certes relevé qu'une importante extension du parc de stationnement avait été réalisée en 2015, comprenant l'aménagement de 1 188 places de stationnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200217_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200243_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En tout état de cause, le complexe cinématographique est déjà desservi par un accès au nord, où un rond-point a été aménagé pour permettre à sa clientèle de rejoindre le parc de stationnement central de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
magistrat signataire. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La SARL Estime est une société spécialisée dans la commercialisation et la distribution de matériel de parking et plus précisément de systèmes de parcs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505398_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un contrat de concession en date du 3 mai 1988, la commune de Beausoleil a concédé à la société d’économie mixte de Beausoleil (SAEMB) la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Ernest Renan MTP pour la réalisation d'une école et d'un collectif de 43 logements, d'autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ce permis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'emprise au sol des constructions incluses dans la partie du projet située en zone 1UB2v du PLU, dans laquelle il n'y a pas lieu d'inclure la surface consacrée aux stationnements, qui ne génèrent pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
panneaux photovoltaïques en toiture, du fait de la trop faible solidité de la charpente du bâtiment qui impliquerait une réfection totale de celle-ci, que par la pose d'ombrières photovoltaïques sur le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
différents modes de transports publics présents ou futurs, les accès pédestres et cyclistes, la desserte routière et les flux de circulation dans la zone d'influence cinématographique, les différents parcs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de locaux commerciaux relevant des catégories 1 à 3 (BUR1, BUR2, BUR3) du sous-groupe bureaux et locaux divers assimilables, 2 à 4 (DEP2, DEP3, DEP4) du sous-groupe lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du même règlement dès lors qu'il ne prévoit pas de stationnements réservés pour les vélos.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un parc de stationnement situé à proximité, de l'autre côté de la voie, est également resté accessible pendant toute la durée des travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
appliqué sur ces valeurs pour : (…) / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
arbustives à feuillage et de plantes grimpantes en façade sud, ainsi que l'installation de 819 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture, soit 35% de la surface de la surface totale, et de doter le parc
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935340
6 juin 2008
6 juin 2008
ci-dessus en relevant que le local à évaluer bénéficiait de très bonnes conditions d'accès dues à l'existence d'une sortie d'autoroute proche et à celle de nombreux parkings ; qu'en se référant ainsi aux parcs
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