Ceux qui ont été recrutés par la voie des concours externes et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article R561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Code monétaire et financier

l'article L. 561-5, est considérée comme un client occasionnel toute personne qui s'adresse à l'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 dans le but exclusif de préparer ou de réaliser une opération ponctuelle ou d'être assistée dans la préparation

Article 17-1

—

prévue à l'article 12, les coefficients de proportionnalité “ k10 ”, d'une part, défini au tableau du I de l'annexe au présent arrêté et “ N ”, d'autre part, défini au III de la même annexe.

Article 21.130

—

Attestation de conformité Le contenu d'une attestation de conformité libellée : " DGAC Form1 " ou " DGAC Form 52 " est présenté en appendice E de cette annexe.

Article 1

—

Est autorisé, en tant qu'agent conservateur dans les poudres pour la préparation de crèmes-dessert instantanées, l'emploi de l'acétate de calcium (E 263).

Article 3

—

La réalisation des objectifs du présent article est calculée, pour chaque catégorie, en prenant le poids des DEEE qui entrent dans l'installation de valorisation ou de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, après un traitement approprié

Article 4

—

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé, peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité

Article 11

—

L'épreuve d'admission est une épreuve orale d'entretien avec le jury, sans préparation (durée : quinze minutes dont cinq minutes maximum permettant au candidat de se présenter, coefficient 3).

LEGIARTI000035326510

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41

Code des juridictions financières

L'instruction conduite par la chambre régionale des comptes dans le cadre de la préparation du rapport provisoire et confidentiel est menée avec, en particulier, l'ordonnateur dont la gestion est contrôlée.

Article 278 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 00

Code général des impôts

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine et faisant l'objet

Article R1245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

Code de la santé publique

L. 1245-5 et à l'article L. 1245-5-1 qui, pour les fins mentionnées à ces articles, font entrer ou sortir du territoire national des tissus, leurs dérivés ou des cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation et des préparations

Article D222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Article 1

—

Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : 5 Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : Commission professionnelle consultative mobilité et logistique 5 Technicien de préparation

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Le développement de ses compétences : – le partage de son expérience ; – la nécessité d'une veille et d'une formation régulière. II. – Accueil et intégration de la personne âgée ou de la personne handicapée : 1.

Article Annexe

—

SOLVANTS D'EXTRACTION DONT L'UTILISATION EST AUTORISÉE POUR LA PRÉPARATION DES ARÔMES I. ― Solvants d'extraction pouvant être utilisés pour le traitement des arômes selon les critères mentionnés à l'article 3 : Propane. Butane. Acétate d'éthyle.

Article 3

—

personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES RÉMUNÉRATION MONTANTS Formation en présence et/ou à distance y compris préparation

Article 1

—

Les directeurs d'études et les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales régis par le présent décret sont chargés : 1° D'une mission de recherche, fondamentale et appliquée, dans le domaine des sciences sociales qui inclut

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient 4). Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale.

Article 4

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-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.

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