Codes de loi français

Article L121-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 92

Le chapitre Ier du présent titre s'applique à la participation du public préalable au dépôt de la demande d'autorisation d'un projet tel que défini à l'article L. 122-1, ou pendant la phase d'élaboration d'un plan ou d'un programme tel que défini à l'article

Article R6147-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 25

Les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget et le directeur général de l'agence régionale de santé disposent d'un délai de quarante-cinq jours suivant la réception du programme d'investissement ou du plan global de financement

Article 9

L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission arrête en liaison avec les directions et services concernés le programme de recherche qui est présenté chaque année au ministre pour approbation.

Article 1

Le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 93

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel rend un avis sur le document de programmation initiale prévu à l'article 66, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des documents.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Le rapport et le programme de la mission sont présentés au comité technique paritaire ministériel.

Article 3

La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 2 annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite)

Article 8

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'experts techniques des services techniques est abrogé.

Article 5

La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 3 annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite)

Article 32-1

L'exploitant rend compte au préfet de l'exécution des programmes de travaux ou des mesures qu'il a prescrites à la suite d'un accident ou incident et lui transmet les justificatifs correspondants.

Article Annexe II

CONTENU MINIMAL DES PROGRAMMES DE FORMATION DES DIPLÔMES PRÉREQUIS POUR L'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE CONDUISANT À L'EXERCICE DES MISSIONS DE LA PERSONNE SPÉCIALISÉE EN RADIOPHYSIQUE MÉDICALE

Article 182-1

Avant l'examen du projet de budget, le président de l'assemblée présente un rapport sur la situation de la province en matière de développement durable et sur les orientations et programmes visant à améliorer cette situation.

Article 10

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000019678832

. - Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe I ci-jointe (1), les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.

Article 3

Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " est composé de 31 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartis comme suit :

Article 1

La carte scolaire des établissements du second degré de la région de Corse comprend le schéma prévisionnel des formations et le programme prévisionnel des investissements correspondant à ce schéma pour les différents établissements.

Article 422-41

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et la société de gestion de portefeuille, au vu du programme des diligences estimées nécessaires.

Article 3

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).

Article 7

L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.