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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00257

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

médical) ; - d'impératifs résultant de la situation locale, - de contraintes d'immigration, - de suspension de l'activité en Uruguay, - de difficultés économiques, - de résultats insuffisants, - de réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

compétences professionnelles de Mme [P], cette fonction relevant du pouvoir de direction lui-même ; que la société BRITISH STEEL, en réponse à l'enquête menée par le Défenseur des Droits, indique que la réorganisation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la suppression de son emploi, Mme [X] argue que le poste de chef comptable n'a pas disparu de l'organigramme mais a été upgradé en responsable administrative et financière et la réorganisation du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

En 2005, le groupe ALTRIA a décidé une réorganisation dans le cadre d'un projet stratégique "New Horizon" et au niveau de la société PHILIP MORRIS France, ayant son siège à Neuilly-sur-Seine, la suppression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

l'encontre de Mme D... en raison de son état de santé et de son handicap (son déficit visuel) et la société ne justifie pa[s] d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination, l'explication sur la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

d'entreprendre et l'article 1er du Protocole additionnel n°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant constaté que la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Une réorganisation des services a été menée avec la création de 'Business Unit' et le service prototype dont dépendait M. [Z] a été scindé en deux, M. [Z] étant affecté au service contacteurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

administrative paritaire, que son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2016 a été effectué par le directeur général adjoint récemment nommé, qu'elle a été rétrogradée, à la faveur de la réorganisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur les conclusions de l’OIP tendant à ce qu’il soit enjoint à la ministre de prendre toutes les mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d’aménagements de peines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

wholsale de la marque Swatch en France' est ainsi rédigé ' suite à l'annonce de la réorganisation de l'équipe Wholsale de la marque Swatch sur la France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

disciplinaire et que ses auteurs ont déjeuné avec le proviseur de l’établissement le 16 décembre 2021 ; - repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu’elle n’a notamment procédé à aucune réorganisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, si dès l'année 2016, afin d'augmenter les moyens du service de la , le responsable de pôle y a affecté 50 % de l'activité d'un des agents du service , il ne résulte pas de l'instruction que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761be

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En effet, l'établissement régional démontre qu'en septembre 2018, il a procédé à une réorganisation du service paie et RH, laquelle concernait tout le personnel (cf. mail du 19 septembre 2018), et notamment

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B, qui estime avoir été victime d'agissements de harcèlement moral depuis la réorganisation des services du CCAS intervenue en 2013 a, par un courrier du 4 octobre 2018, demandé au CCAS de réparer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux : « Les réorganisations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7857

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

invités de la radio que l'entreprise lui doit de l'argent , en présence d'invités à la radio, *planning de travail réclamé non transmis, tout en affirmant l'avoir fait,:le planning nécessaire à la réorganisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

dénigrement de son rôle à leur égard, une intention de le " court-circuiter ", l'instauration d'un " relationnel clanique " au sein du service, ainsi qu'une réorganisation du service ayant conduit à l'isoler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda5ba0604aaca426e5e236

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Une réorganisation des services commerciaux et une adaptation apparaît indispensable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle

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