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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00257
1 février 2011
médical) ; - d'impératifs résultant de la situation locale, - de contraintes d'immigration, - de suspension de l'activité en Uruguay, - de difficultés économiques, - de résultats insuffisants, - de réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00024
5 janvier 2022
compétences professionnelles de Mme [P], cette fonction relevant du pouvoir de direction lui-même ; que la société BRITISH STEEL, en réponse à l'enquête menée par le Défenseur des Droits, indique que la réorganisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
Sur la suppression de son emploi, Mme [X] argue que le poste de chef comptable n'a pas disparu de l'organigramme mais a été upgradé en responsable administrative et financière et la réorganisation du service
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
En 2005, le groupe ALTRIA a décidé une réorganisation dans le cadre d'un projet stratégique "New Horizon" et au niveau de la société PHILIP MORRIS France, ayant son siège à Neuilly-sur-Seine, la suppression
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240
4 mars 2020
l'encontre de Mme D... en raison de son état de santé et de son handicap (son déficit visuel) et la société ne justifie pa[s] d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination, l'explication sur la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00487
13 mars 2013
d'entreprendre et l'article 1er du Protocole additionnel n°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant constaté que la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
Une réorganisation des services a été menée avec la création de 'Business Unit' et le service prototype dont dépendait M. [Z] a été scindé en deux, M. [Z] étant affecté au service contacteurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
administrative paritaire, que son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2016 a été effectué par le directeur général adjoint récemment nommé, qu'elle a été rétrogradée, à la faveur de la réorganisation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115
30 janvier 2020
Sur les conclusions de l’OIP tendant à ce qu’il soit enjoint à la ministre de prendre toutes les mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d’aménagements de peines
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbc
23 octobre 2025
wholsale de la marque Swatch en France' est ainsi rédigé ' suite à l'annonce de la réorganisation de l'équipe Wholsale de la marque Swatch sur la France.
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
3ème Chambre
DTA_2202229_20260210
10 février 2026
disciplinaire et que ses auteurs ont déjeuné avec le proviseur de l’établissement le 16 décembre 2021 ; - repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu’elle n’a notamment procédé à aucune réorganisation
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Par ailleurs, si dès l'année 2016, afin d'augmenter les moyens du service de la , le responsable de pôle y a affecté 50 % de l'activité d'un des agents du service , il ne résulte pas de l'instruction que
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761be
13 janvier 2023
En effet, l'établissement régional démontre qu'en septembre 2018, il a procédé à une réorganisation du service paie et RH, laquelle concernait tout le personnel (cf. mail du 19 septembre 2018), et notamment
12eme chambre
DTA_1902655_20240201
1 février 2024
Mme B, qui estime avoir été victime d'agissements de harcèlement moral depuis la réorganisation des services du CCAS intervenue en 2013 a, par un courrier du 4 octobre 2018, demandé au CCAS de réparer
2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux : « Les réorganisations
Chambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
invités de la radio que l'entreprise lui doit de l'argent , en présence d'invités à la radio, *planning de travail réclamé non transmis, tout en affirmant l'avoir fait,:le planning nécessaire à la réorganisation
5ème chambre
DTA_1905629_20221215
15 décembre 2022
dénigrement de son rôle à leur égard, une intention de le " court-circuiter ", l'instauration d'un " relationnel clanique " au sein du service, ainsi qu'une réorganisation du service ayant conduit à l'isoler
CHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e236
17 juillet 2019
Une réorganisation des services commerciaux et une adaptation apparaît indispensable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
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