[D] [K], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations que depuis la précédente audience un projet de bilan 2025 ainsi

[T] [I] [U] [Y], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société SAS NANOTEINTE est régulièrement

a été entendu : * Me [S] [E] représentant Me [L] [T], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que selon

Il rendit un rapport écrit et fut interrogé par le tribunal et par les parties.

délibérations de la commission de spécialistes, en date des 3 et 16 avril 1991 étaient entachées d'illégalité du fait de la composition irrégulière de la commission et du défaut d'établissement de rapports

[K] [A], comptable, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL ML2V n'a pu poursuivre son activité en raison d'un problème

SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 16 MAI 1969) DE MENTIONNER QUE LE MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE A ETE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT ECRIT, APRES

six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Maître [A] [Z] a déposé au greffe le 31/12/2024 un rapport

période d'observation ; il a été entendu : * Me [G] [L], mandataire judiciaire, * Mme [N] [M], Gérante de la société, assistée de Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte du rapport

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [M] [H] représentant Me [X] [N], mandataire judiciaire, * Me François LECLERCQ, avocat au Barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me [E] [B], mandataire judiciaire, * Mme [L] [G], Gérante de la société, Il résulte du rapport

[U] [T] [V], Président de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'une requête en conversion du redressement judiciaire

SEPARATION DE CORPS, L'AUTRE AYANT POUR OBJET LA CONSTATATION DE LA NULLITE DU MARIAGE, D'AVOIR ETE RENDU APRES AUDITION EN CHAMBRE DU CONSEIL DES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS DU PRESIDENT RAPPORTEUR

d'observation ; Attendu que la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [H], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport

l'article L. 236-4 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, le chef d'établissement présente au moins une fois par an au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail un rapport

prévues par la loi pour les seuls liquidateurs judiciaires ; " alors, d'autre part, que le demandeur ayant fait valoir dans ses conclusions que le défaut d'établissement des comptes annuels et de rapport

DECLARE COMPETENT, IL A FORME UN CONTREDIT QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A CELUI-CI D'AVOIR ETE RENDU APRES QUE LE PRESIDENT EUT ETE ENTENDU " EN LA PRESENTATION DE SON RAPPORT

Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le juge-commissaire se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Attendu que le Ministère Public requiert la conversion de la procédure en