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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02664_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, représenté par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200455 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2023 et le 22 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200632

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001953_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 1er avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand, représentée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02490_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, étant par ailleurs déjà actionnaire minoritaire et directeur général de la SAS CQFD.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02362_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Comin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions laissées à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Il est également actionnaire de la société Linagora investissements elle-même actionnaire de la société Linagora.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59953

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Gilles et Olivier X... de de qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Henri X... , décédé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2002

Source officielle
CA

14e chambre

616263c910de15342de1485a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

par son administrateur provisoir Me [D] [E] désignée par ordonnance de référé du TGI de Pontoise du 6 décembre 2013 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602616_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a2

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... (SELARL Z...

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b4f

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

caduques, sans rechercher si le salarié en avait été informé, d'une part, à la date de la signature du contrat de travail avec la société Unibail qui s'était alors engagée sur l'attribution d'options, reprenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c33d3abfadff7c799b

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il soutient encore que l'intimé est seul responsable de la sous-capitalisation de la débitrice en tant qu'actionnaire majoritaire d'Afridia internationale, elle-même actionnaire d'Afrimédia de sorte qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec46af72baeffb335d0a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec46af72baeffb335d0c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec47af72baeffb335d0e

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec47af72baeffb335d10

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec47af72baeffb335d12

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62d8ec47af72baeffb335d14

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

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