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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
B, représenté par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200455 du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle
DCA_23NC02665_20240528
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2023 et le 22 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl MDMH, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200632
3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 1er avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand, représentée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
A, étant par ailleurs déjà actionnaire minoritaire et directeur général de la SAS CQFD.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Comin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions laissées à sa charge
Pôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
Il est également actionnaire de la société Linagora investissements elle-même actionnaire de la société Linagora.
comm
6079d3c19ba5988459c59953
19 avril 2005
Gilles et Olivier X... de de qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers de Henri X... , décédé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2002
14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
par son administrateur provisoir Me [D] [E] désignée par ordonnance de référé du TGI de Pontoise du 6 décembre 2013 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en la personne de son représentant légal, représentée
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a2
2 juillet 2008
Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... (SELARL Z...
soc
6079b1cb9ba5988459c53b4f
2 février 2006
caduques, sans rechercher si le salarié en avait été informé, d'une part, à la date de la signature du contrat de travail avec la société Unibail qui s'était alors engagée sur l'attribution d'options, reprenant
Pôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799b
10 octobre 2022
Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
Il soutient encore que l'intimé est seul responsable de la sous-capitalisation de la débitrice en tant qu'actionnaire majoritaire d'Afridia internationale, elle-même actionnaire d'Afrimédia de sorte qu'il
Chambre sociale
62d8ec46af72baeffb335d0a
20 juillet 2022
par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
62d8ec46af72baeffb335d0c
par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
62d8ec47af72baeffb335d0e
par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
62d8ec47af72baeffb335d10
par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
62d8ec47af72baeffb335d12
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