"3 ) alors que, la détention provisoire ne peut être prolongée que si elle constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ; que ne justifie pas suffisamment ce risque

Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le Groupement Français d'Assurances bien-fondé en son exception

[A] [J] [G] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 720 € au titre des loyers et charges échus au mois de juillet 2025 inclus et de justifier de l’assurance contre les risques

Elle assure qu’il y a obligation d’information même si les risques ne se réalisent qu’exceptionnellement.

support papier, étaient susceptibles d'être aisément dissimulés ou détruits de façon définitive ; qu'en affirmant que les motifs de la requête et de l'ordonnance se contentaient de " faire état d'un risque

est sanctionnée par la nullité du contrat d'assurance quand la circonstance non déclarée ou mal déclarée a eu une incidence du risque sur l'opinion du risque chez l'assureur ; que la demande d'adhésion

de voir celui-ci tenter d'échapper à l'exécution de la sanction conséquente prononcée à son encontre ; "que, selon ses déclarations initiales, lors de son arrestation, le prévenu n'était en France

Z... responsable des contrôles et des risques chez Matif SA a au terme de la vérification de l'activité GCA, décrit la clientèle de cette société comme caractérisée par la méconnaissance et l'inconscience

au moment de l'exécution initiale du marché, ayant donc vocation, à ce titre, à supporter les conséquences dommageables d'une mauvaise exécution à l'égard du gestionnaire du réseau public d'électricité

de crédit, aujourd'hui dénommée WHBL 7, venant aux droits de la Sofal, la somme de 335 315,95 francs, outre les intérêts au taux contractuel courus depuis le 15 janvier 1998 sur le solde impayé en exécution

Il ajoute que le risque invoqué par M.

X... comme syndic, et assurée, pour la garantie légale et le risque d'éffondrement, par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des desordres se sont manifestés

112-3,2°, L. 113-2,2° et L. 113-8 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception

violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

solution technique différente a été ultérieurement substituée, ne pouvait qu'incomber au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre sans qu'il puisse être fait grief à l'entreprise de terrassement de l'exécution

du prêt et nécessairement susceptible d'avoir des répercussions sur son exécution ultérieure, et ce, quelle qu'ait été l'origine des revenus des époux [J] à la date de sa conclusion, la cour d'appel,

2004) que, le 12 septembre 1978, Mme X... a adhéré au contrat d'assurances groupe souscrit par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de l'AGPM vie (l'assureur), garantissant les risques

débouter de ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution