CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201430

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Caisse de crédit mutuel de Longuyon (la banque), l'une en qualité de cautions d'une association sportive et les deux autres au titre d'emprunts personnels, puis bénéficié de deux plans de surendettement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10113

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

G... de sa demande tendant à voir déclarer inopposables ses engagements de caution de la Société ODS et de la Société EUXOS PACIFIC souscrits auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7e2c42a2105dbc59bcf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En garantie de ce prêt, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] a sollicité et obtenu le cautionnement solidaire, sans bénéfice de discussion, du gérant de la société, [T] [O], et de son épouse, [J]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

agricole mutuel du Nord-Est (la caisse) a octroyé à la société civile d'exploitation agricole Louis X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10204

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00557_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, agissant en qualité de président de la société C, dont il était salarié, s'est porté caution solidaire avec son épouse des engagements souscrits envers le crédit mutuel par cette société.

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418e05

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Carcassonne Verdun (la caisse) a consenti à la société Les Trois Couronnes (la société) un prêt garanti par le cautionnement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ed

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

X... en qualité de caution au paiement des intérêts de ces prêts, Statuant à nouveau de chef, - débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse de ses demandes au titre des intérêts

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] avait acquis les parts sociales de M. [D] représentant 49 % du capital social de la société 2CP dont il ne pouvait pas ignorer les engagements financiers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00051

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

; qu'il appartient à la caution de prouver qu'au moment de la conclusion du contrat de cautionnement, l'engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, et, si la

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c3b

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de Cannes (la Caisse) a consenti à la société Cordon rouge (la société) des prêts garantis par le cautionnement hypothécaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3f

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de caution de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Ces cautions ont renoncé au bénéfice de discussion. La société LC TIP est mise en liquidation le 30 novembre 2004.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10364

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

avertie ne peut être déduite de la seule qualité d'associé ou de dirigeant de la société débitrice principale ; qu'en se bornant à relever, pour qualifier les époux A... de cautions averties, qu'ils étaient

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c960

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... s'est porté caution solidaire de différents prêts et ouvertures de crédit consentis de 1988 à 1992 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM - la Caisse) de la Manche, aux droits de

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e78

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

venant aux droits de la Caisse régionale de crédit d'assurance mutuelle de l'Indre, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbce

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

, anciennement dénommée société Brasserie Sébastien Artois, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... s'est porté caution solidaire des engagements de sa société envers la banque à concurrence de la somme de 17 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c0288

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 10 mars 2020, la société CCM a mis en demeure M. [M] de s'acquitter de ses engagements de caution.

Source officielle

Page 89 sur 285

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.