Raymond X..., demeurant ... 2 / de la compagnie Am Prudence, venant aux droits de GFA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

étaient fondés à invoquer l'exception d'inexécution en l'absence de paiement de leurs situations de travaux par l'entreprise principale, que le maître d'ouvrage mis en demeure de payer un sous-traitant

sous-traitant la société Bouisse, d’honorer les droits au paiement direct de cette dernière. 2.

sous-traitant, - s'agissant de Monsieur I...

En son article 3 elle dispose que l'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du

N'ayant pas été réglée de l'intégralité du montant de ses factures par les époux Z... qui invoquaient l'existence de malfaçons et arguant de l'absence de réalisation par son sous-traitant des reprises

lors que l'article 12-2 du contrat type annexé au décret du 26 décembre 2003, qui régit en application de l'article 8-II de la loi du 30 décembre 1982 les rapports entre l'opérateur de transport et le sous-traitant

objectif propre qui a été poursuivie par la société GEPSA, et pour son compte par son sous-traitant, la société O'NET ; qu'en effet, rien n'empêchait la société GEPSA de faire un choix différent en développant

moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de

sinistre relevant de la sécheresse et que les constructeurs ne pouvaient être concernés que pour 70 % du dommage ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur l'imputabilité aux architectes, sous-traitants

mis à la disposition du sous-traitant et que le personnel sous-traitant recevrait de nouveaux badges qui indiqueraient leur statut de sous-traitant de Cisco conformément aux politiques de Cisco.

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