-Le cadre des conventions mentionnées au I du présent article ainsi qu'aux articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4 peut être précisé par un accord-cadre conclu entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats représentatifs

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

représentant de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ; d) Un représentant des propriétaires exploitants d'étangs ; e) Un représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau ; f) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

civils du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ; 4° Agrément : a) Des agents de police municipale ; b) Des gardes champêtres ; c) Des agents de l'Etat, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats

Article ANNEXE I a

—

Il peut conduire ses opérations sur chantier seul ou en équipe et le cas échéant en co-activité avec d'autres corps de métiers. C.-Perspectives d'évolution dans l'emploi Positionnement D.

Article Annexe (suite)

—

L'UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont convenu, dans le courant de l'année 2006, de négocier une nouvelle convention nationale.

Article Annexe 1

—

On trouverait, ici encore, à propos du lycée, de nombreuses illustrations ; ainsi des discours produits sur l'école par différents protagonistes, hommes politiques et partis, syndicats, parents d'élèves, etc.

LEGIARTI000024744664

—

tiers pour concourir à des dépenses d'intérêt public correspondent, en revanche, soit à des produits de fonctionnement (produits des cessions de biens appartenant à l'Etat par exemple) soit à des produits d'intervention (produits relatifs aux programmes co-financés

Article 80

—

telle que décrite aux articles 28 et suivants, -la mise en place et le suivi des mesures sur l'activité technique telle que décrite aux articles 29 et suivants et l'impact sur la valeur du modificateur K du nombre de médecins signataires de l'OPTAM-CO

Article 1

—

Expert financier et administratif 310 3 ans Institut des hautes études comptables et financières (IHECF) I Manager de portefeuille de projets 310n 5 ans CESI I Manager du développement d'entreprise ou d'unité opérationnelle 310p 3 ans Groupe Sup de Co

Article 1

—

affaires (CRESPA) II Responsable d'association 330, 332, 335 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique 334p 3 ans Groupe Sup de Co

LEGIARTI000024751072

—

Article Annexe I

—

Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel uréylène (NH-CO-NH). 38 Polyuréthane (m).

Article Annexe II

—

Les planchers hauts des vides sanitaires peuvent être réalisés avec des entrevous homogènes en plastique alvéolaire dont la sous-face n'est pas protégée, sous réserve de respecter l'article CO 13. II-2.

Article Annexe V

—

vanadium et zinc, et de leurs composés autres que ceux visés au 11 ° : flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25 g/h, 5 mg/m3 (exprimée en Sb + Cr + Co

Article 21

—

La région, le département concerné, l'association des maires d'Ile-de-France et le syndicat mixte Paris-Métropole sont consultés préalablement à la signature des contrats.

Article 3

—

syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ; b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats

LEGIARTI000022505608

—

Energis - régie de Saint-Avold ; - Gazélec de Péronne ; - Energies et services de Seyssel ; - ESDB - régie de Villard Bonnot ; - Régie municipale gaz et électricité de Bonneville ; - Régie municipale gaz et électricité de Sallanches ; - Régie du syndicat

Article 2-4

—

, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ; 4° Dans le département de l'Essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat

Article 1530 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

l'article 1639 A bis du présent code, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, y compris lorsqu'elles ont transféré tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

Ces commissions, présidées par une personnalité désignée d'un commun accord par leurs membres, sont composées paritairement de représentants des syndicats représentatifs des professionnels de santé et de représentants de l'Union nationale des caisses

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