Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c460cdc6046d47a18cfc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025F01153 - 2529600005/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416531_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
conséquence de priver définitivement leur local de la possibilité d'avoir une terrasse, l'exécution des décisions attaquées rendrait impossible l'installation future d'une terrasse fermée même en cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105965_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
terrain situé avenue du Grésivaudan, au sein du hameau de la Mure, composé des parcelles cadastrées section AC n° 36p, 29p, 30p, 27p, 28, 31, 32 ; 3°) d’enjoindre à la maire de la commune de la Terrasse
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la terrasse par une menuiserie aluminium coulissante.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
16 février 2000
LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Place de l'Ecole Militaire 75007 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître BLATTER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 23 février 2023, dont la société Novelia Résidences demande l’annulation, le maire de La Terrasse a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317587_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Derieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande du 6 octobre 2022 tendant à ce qu’elle étende la terrasse
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127337_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sur la voie publique ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement de la SCCV NANTES LES TERRASSES D'EDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BILLIG TERRASSEMENT, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 575 977, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est nécessaire d’accéder à la toiture-terrasse de l’immeuble du [Adresse 4] dans le cadre de ces travaux.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034445494
19 avril 2017
19 avril 2017
Article 3 : L'Etat versera à la SCI 1 Terrasse Bellini la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713941
1 juillet 2019
1 juillet 2019
fixer le montant des droits de voirie additionnels en se référant aux tarifs applicables aux terrasses ouvertes, parce que les contre-terrasses n'auraient été autorisées, contrairement aux terrasses,
Source officiellecr
61372520cd5801467741b301
5 février 1991
5 février 1991
du plan d'occupation des sols de la commune de Briis-sous-Forges ; "aux seuls motifs que la modification des fenêtres en portes-fenêtres avait transformé le toit d'une pièce du rez-de-chaussée en terrasse
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025635820
5 avril 2012
5 avril 2012
code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Rochat, représentant la société Novelia Résidences, et de Me Fiat, représentant la commune de La Terrasse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il est établi par le rapport d'expertise : -que les trois terrasses à usage privatif, séparées par des murets posés sur le carrelage, constituent en réalité sur le plan technique, une seule et même terrasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301023
29 septembre 2015
29 septembre 2015
souverainement retenu que la société MMA connaissait l'état de l'immeuble pour avoir fait figurer dans chaque acte de vente une liste de travaux qu'elle conservait à sa charge, que s'agissant des terrasses
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et pour une terrasse complémentaire " chaussée " de 9,24 m², pour la période du 2 avril 2022 au 3 octobre 2022.
Source officiellePage 89 sur 1395