opposition à cette décision puis ont interjeté appel du jugement du 3 mai 2002 ayant déclaré la tierce opposition irrecevable ; que la Banque populaire du Midi devenue la Banque populaire du Sud est intervenue

L..., que, devant la cour d'appel, Mme M... et consorts ont déclaré faire tierce-opposition au jugement du 23 avril 1895 ; que la tierce-opposition a été déclarée irrecevable ; Attendu que la décision

C..., ès qualités de liquidateur de la société Trageba et l'AGS CGEA ; Attendu que, pour rejeter les tierces oppositions, les arrêts attaqués énoncent que l'ASNIF ne s'est pas présentée à l'audience

janvier 1984, obtenu sa réintégration dans le fonds ; Attendu que Melle X..., qui soutenait être titulaire d'un bail sur le bien litigieux, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa tierce-opposition

française dispose : « la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui attaque.

[U] est irrecevable à former une tierce opposition contre l'ordonnance du 15 décembre 2021 et l'en débouter ; JUGER que le Juge des référés du Tribunal de commerce de PARIS est incompétent pour annuler

Sur la tierce opposition : L'article 583 du code de procédure civile prévoit que la tierce opposition est recevable lorsqu'elle émane de toute personne y ayant intérêt, à la condition de ne pas avoir

Sur la tierce opposition : L'article 583 du code de procédure civile prévoit que la tierce opposition est recevable lorsqu'elle émane de toute personne y ayant intérêt, à la condition de ne pas avoir

DU DOMAINE D'ACTION DE L'ASSOCIATION ET, D'AUTRE PART, LES CONCLUSIONS DE LA TIERCE-OPPOSITION DES CONSORTS D... ; QUE POUR LES MEMES MOTIFS IL Y A LIEU DE REJETER L'APPEL INCIDENT FORME PAR LES CONSORTS

: VU L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT LES JUGEMENTS PRECITES INOPPOSABLES A LA BANQUE DE BRETAGNE, APRES AVOIR DECLARE CELLE-CI BIEN FONDEE EN SES TIERCES

OPPOSITION Monsieur Philippe X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMES et APPELANTS - DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur

des référés en demandant l'attribution à leur profit de titres nantis appartenant à la société PBK Concept et déposés auprès d'organismes bancaires ; que le commissaire à l'exécution du plan a fait tierce

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UNE DECISION JUDICIAIRE EN MATIERE D'ETAT DES PERSONNES, MEME LORSQ'ELLE EST, COMME CELLE QUI PRONONCE LA LEGITIMATION ADOPTIVE, OPPOSABLE A TOUS, EST TOUJOURS SUSCEPTIBLE DE TIERCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 JANVIER 1974), D'AVOIR DIT IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR ROZEMBLUM, ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Pierre X..., propriétaire de lots dans le même immeuble, a formé tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que, pour déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt la tierce opposition de M.

Bernard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de cette société, a fait " tierce opposition " à cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui a déclaré irrecevable

TRIBUNAL AYANT ACCUEILLI SA REQUETE ET PRONONCE SON ADMISSION AU PASSIF, L'ASSEDIC DE LA REGION D'ORLEANS ET L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCES DES CREANCES DES SALARIES (AGS) ONT FORME TIERCE

DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE EST GARDIEN DES MINEURS QUI LUI SONT CONFIES PAR LE JUGE DES ENFANTS ; QU'A CE TITRE IL EST RECEVABLE A FORMER TIERCE

.; QUE CEUX-CI ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CE JUGEMENT; ATTENDU QU'ILS REPROCHENT AU JUGEMENT D'AVOIR, POUR REJETER LA TIERCE OPPOSITION, DECIDE QUE LA SOCIETE DE MOBILISATION ET D'AVANCES AVAIT

un arrêt du 8 janvier 1986 a constaté la résiliation du bail par application de la clause résolutoire ; que la demande en résiliation n'ayant pas été notifiée à la société SOFICIM, celle-ci a formé tierce