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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213784_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214091_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214618_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214655_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216199_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216279_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217770_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304551_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304726_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306010_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention "invalidité" est attribuée à toute personne dont le taux

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306071_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307036_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307363_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400781_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402554_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

enregistrée le 23 août 2024, Mme C A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a affectée à titre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401275_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310842_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310862_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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