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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300519

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] au jour de l'arrêt en exécution du contrat « garanties des accidents de la vie » ainsi qu'à garantir la société BPCE assurances de l'ensemble des condamnations à venir qui seraient prononcées à son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300166

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

c'était bien en réalité une activité de restaurant qui était exercée dans le snack-restaurant « [5] », que l'exploitante de ce snack-restaurant détenait une licence de 6e classe permettant de servir du vin

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a37

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

parfois même jusqu'à les laisser chez lui, sans surveillance, livrant ainsi en quelque sorte ses propres enfants aux pulsions irrésistibles du prévenu ; qu'elle ne pouvait pas ne pas savoir, eu égard à sa vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76f

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

de leurs demandes en annulation ou en résolution de la vente de l'immeuble sis à Vence chemin du Claoux, intervenue par acte notarié en date du 13 juillet 1994, - avant dire droit sur le surplus, renvoyé

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e8f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alain Y... a été engagé à compter du 24 février 1975 par la société Soudotechnic, actuellement société Métallit France, comme représentant exclusif pour la vente de matériel de soudure à des entreprises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110172

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur la prise en charge des frais liés à la vente Selon l'article 1593 du code civil, « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

par jugement du 4 janvier 2016, d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 13 janvier 2016, en liquidation judiciaire, la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e4

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FORCE V, dont le siège social est à Saint-Gilles Croix de Vie

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a2

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

légale sa décision au regard de l'article 131-1 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne répondant pas au moyen selon lequel Georges X..., s'il avait vécu en Côte d'Ivoire une partie de sa vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Le contrat de travail est constitué dès lors que se trouvent réunies trois conditions cumulatives : l'état de subordination juridique vis-à-vis de l'employeur, le versement d'une rémunération et la fourniture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

son entière responsabilité. » Dans son préambule, l'accord collectif national du 18 juillet 1963 mis à jour le 1er mars 2008, rappelle que ce statut spécifique de gérant mandataire résulte du fait que vis-à-vis

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 11 juin 2024, monsieur [O] a été victime d’un accident de la vie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00874

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

interdisant d'exercer la profession de médecin et de se rendre au centre hospitalier de la Tronche, alors : « 1°/ que les ingérences dans l'exercice des droits fondamentaux, tels que le droit à une vie

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efec

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

détenus par Bernard X..., sous une bâche dans un hangar agricole, 5 040 bouteilles de vin, ce vin étant conditionné dans des bouteilles de vin type Alsace avec des bouchons portant la mention "mis en

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle indique que les conclusions de l'appelant ne lui ont été notifiées via son conseil, que le 10 mars 2025. Au fond elle relève que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00365

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

310-1, L. 310-2, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en relevant, pour dénier toute obligation d'exclusivité à la charge de la société Artas vis-à-vis

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258840

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Aux termes du paragraphe 1 de la partie II de l'annexe VII de ce règlement : " On entend par " vin " le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] révèle également avoir introduit le 4 mars 2025 une action en nullité de l'acte de vente du 22 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, l'acte de vente étant le support nécessaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201001

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés AGF vie et AGF Iart, défenderesses à la cassation.

Source officielle

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