travaux du mois de septembre 2022 ; or ce retard est principalement dû à la livraison tardive des plateformes et des pistes de chantier par l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest titulaire du lot n°34 VRD

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

la durée hebdomadaire de 35 heures, qu'il en résulte que la salariée avait une totale autonomie et que tant la quantité de travail que l'organisation de ce travail étaient laissées à son initiative exclusive

commercial de « CABINET CENTRAL » ; qu'elle était chargée par son employeur, de « prospecter auprès de particuliers afin de parvenir à la conclusion de ventes immobilières au nom et pour le compte exclusif

alors que le salaire minimum des VRP ne peut être inférieure à 520 fois le taux horaire du SMIC pour chaque trimestre ; que pour l'année 2012, elle calcule sur la base d'un taux horaire de 9,40 € alors

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Maryse Y... a été embauchée le 22 mai 2008 par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER exerçant à l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER ", en qualité de négociateur VRP

X..., architecte, devenu par la suite société Cabinet d'architecture JML, assuré auprès de la société AXA France ; que les lots de terrassement et VRD ont été confiés à M.

C... a été recruté par l’EURL C... le 10 février 1997 en qualité de représentant de commerce exclusif pour la division bâtiment (VRP), par un contrat à durée indéterminée.

LESCOUR des travaux de rénovation au château LE SAZ situé à [Localité 6] comportant pour la première des travaux de VRD et assainissement et pour la deuxième la pose de bornes lumineuses.

comme tout président de société, bénéficiait d'une très grande autonomie d'organisation, décidait seul des horaires de travail, avait recruté sept salariés et pouvait licencier à sa guise ce qui était exclusif

temporaire de fonctions a un caractère excessif.

JNAH DEVELOPMENT S.A.L C/ Société MARRIOTT INTERNATIONAL HOTELS INC Décision déférée à la cour : Sentence rendue le 03 Février 2012 par le Tribunal arbitral de PARIS CCI : 17203/VRO

a excédé les limites de sa saisine en violation des textes susvisés ; "2°) alors que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie

Devant la présente cour, Monsieur [W] soutient que : . avant 2005, il était reconducteur exclusif sur un secteur géographique et l'employeur ayant remplacé les zones géographiques par la mise en place

HORSE DISTRIBUTION a fait savoir à Yann X... qu'elle résiliait le contrat d'agence avec effet immédiat , sans préavis ni indemnité, estimant que l'attitude de Yann X... constituait une faute grave exclusive

lumière sur les désordres techniques dénoncés ; DESIGNER à cet effet un expert judiciaire inscrit sur la liste près la Cour d’Appel de [Localité 4], spécialisé en bâtiment/voirie et réseaux divers (VRD

E..., sans rechercher, comme l'y avait invitée celui-ci, si son intervention à l'égard de Mme V... ne résultait pas exclusivement, d'une part, du jugement rendu le 26 juillet 2007 par le tribunal de grande

B..., au service de la société NCR depuis 1954 et devenu représentant voyageur placier (VRP) à compter du 1er janvier 1966, s'est vu proposer, fin 1980, par son employeur des modifications aux conditions

X... était VRP au service de la société Halbronn depuis le 26 novembre 1994 ; que le 2 octobre 1996, une altercation s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise ; que le même jour, le salarié a adressé

[G] a été promu au poste de négociateur VRP référent. Le 10 août 2018, M. [G] a été hospitalisé pour une fracture et a été en arrêt de travail une semaine puis de nouveau du 9 au 19 janvier 2019.