Y... et à l'en-tête de la ligue réunionnaise de karaté avait été adressée au président de la MAIF (mutuelle d'assurance des instituteurs de France) ; que cette lettre comportait les imputations suivantes

A... attachait du prix à la confidentialité de la souscription de la police; que si elle n'est pas obligatoire, l'assurance-vie participe par sa finalité qui est la prévoyance, et par la juxtaposition

l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), et Jean-Paul X..., alors directeur des affaires logistiques aux HUS et coordonnateur d'un groupement

1999, elle avait adressé à la SARL JMI sur demande un projet d'assurance dommages-ouvrage pour le lotissement de Chemaudin dont le coût prévisionnel était de 4 420 000 francs, avec une prime d'assurance

des cabinets ou entreprises de géomètres-expert, applicable en cas de procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur adresse pour information aux représentants du personnel ou à la commission

la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement

(les époux Y...) ont, à partir de 1980, constitué et dirigé un "groupe" de sociétés spécialisées dans l'assurance de transports routiers (le "groupe Y...") et notamment la SA PME Assurance, dont ils détenaient

Z... exploitait à Caen un important cabinet d'assurance depuis une vingtaine d'années ; que son activité se fondait sur les qualités d'agent général de plusieurs sociétés et sur celles plus restreintes

Patrice A... à créer une association de transports de malades, non conventionnée ni agréée, destinée à être utilisée comme moyen de commission d'escroqueries au préjudice des caisses primaires d'assurance

T..., lequel avait pris progressivement le contrôle du bar "[...]" apparaît avoir été l'élément moteur du groupe, imaginant les projets à mettre en oeuvre et assurant les contacts et les rendez-vous avec

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers, de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région Choletaise, de la Sarthe, de la Vendée,

[R], sur le bénéfice frauduleux par l'intermédiaire de la société SCEE dans laquelle il était associé puis gérant associés de commissions de courtage suite à des opérations sur les contrats d'assurance

C... et E... ; que la société Runicom SA et Runicom Ltd qui faisaient partie d'un même groupe pouvaient régler les sommes dues par Sibneft à M.

[G] coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'il est établi qu'à la suite de la collision entre son navire à moteur et la planche à voile de la victime, M.

HHHHHHHHHH... a intégré la société en 1989, devenant responsable de la trésorerie du groupe, puis M.

, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses dont on a la garde, est inapplicable au propriétaire d'une chose lorsque le dommage résulte de la commission

nomination simultanés du 7 mars 1982 à une assurance de groupe complémentaire de prévoyance garantissant les agents généraux du GROUPE DROUOT dont les cotisations d'assurances étaient payées par compensation

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMISSION