spécifiques mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-5 susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-5 sont les suivantes : 1° L'enseignement, la recherche et l'innovation, telles que : a) La recherche médicale

Article Annexe V

—

véhicule UP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport EP2 - mise en œuvre (3) UP2 - conduite d'un véhicule EP2- mise en œuvre 2e partie (4) UP2 - conduite d'un véhicule EP2- mise en œuvre 1e partie (2) (4) UP3

Article 32

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef des services fiscaux de

Article 11

—

Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992

Article 6

—

La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de

Article 9

—

La commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération

Article 4

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La commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération

Article 20

—

Les directeurs, directeurs techniques et moniteurs des écoles de cadres, les directeurs, directeurs techniques et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales ayant, à la date de publication du présent décret, la qualité d'agent

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins : 1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres

Article 22

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Peuvent être nommés techniciens paramédicaux de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les techniciens paramédicaux de classe normale justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au

Article 32

—

Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.

Article 22

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-Peuvent être promus au grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux de classe normale comptant au moins trois ans de services effectifs

Article 47

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La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ouvriers professionnels est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 5

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Lorsqu'un établissement de santé est éligible à la rémunération forfaitaire, il met en place une équipe pluri-professionnelle comprenant selon le nombre de patients pris en charge et leurs besoins de santé : - un ou plusieurs médecins néphrologues ; -

Article Annexe 5

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-Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure et dans l'établissement Evaluer de A à D : A : très bon. B : bon. C : moyen. D : insuffisant. E : sans objet.

Article 2

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d'extinction) ; 3° (Abrogé) 4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ; 5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ; 6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ; 7° (Abrogé) 8° (Abrogé) 9° (Abrogé) 10° Manipulateur en électroradiologie médicale

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est constitué deux collèges : 1° Le collège des personnels médicaux et paramédicaux ; 2° Le collège des autres personnels. Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

Article 21

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La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

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