Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Ancienneté Echelons

Article 38

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GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS Professeur de 1re classe Administrateur de 1re classe Professeur principal Administrateur principal Professeur en chef de 2e classe Administrateur en chef

Article 16

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décret et placés sur des contrats du premier groupe.

Article 2

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Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après : 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Directeur

LEGIARTI000030379446

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ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

Article Annexe

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 35 %

LEGIARTI000027664162

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article ANNEXE II

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3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe principale : Rédacteur principal : 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er

Article 10

—

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le

Article 1

—

En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous : NIVEAU FONCTIONS RESPONSABILITES 4 Chef démineur principal

Article 230-4.16

—

Moyens d'évacuation Chaque tranche de locaux d'habitation, de service ou de machines située au-dessous du pont de travail doit être pourvue d'un moyen d'évacuation disposé de façon que l'on puisse atteindre le pont exposé directement, ou en tous cas sans

Article 5

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principaux des finances publiques de 2e classe 4 4 Agents administratifs des finances publiques de 1re classe 4 4 Agents administratifs des finances publiques de 2e classe 1 1 9 Agents techniques principaux des finances

Article 2

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de 1re classe 3 3 8 8 Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 3 2 17 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 8 8 Adjoint technique principal

Article 2

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paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Adjoint technique principal

LEGIARTI000028343148

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de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Directeur régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 -

Article 2

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Ouvrier principal de 2e classe ; 2. Conducteur ambulancier ; 3. Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4. Conducteur ambulancier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 5.

Article 6

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:--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:--

Article 2

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Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de

LEGIARTI000026526767

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

LEGIARTI000027049863

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CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

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