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18 743 résultats pour « (sur le 3e moyen) responsabilite delictuelle ou quasi »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 1

—

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : EMPLOIS TAUX ANNUELS Établissement ou unité

Article 5

—

Elle peut être modulée dans la limite de 30 % du montant moyen mensuel pour les experts et de 20 % du montant moyen mensuel pour les autres personnels, sur proposition du chef du service national de police scientifique, après avis motivé du directeur

Article 30

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 7e 4 ans 3 ans 6e 3 ans 2 ans 3 mois 5e 3 ans 2 ans

Article 17

—

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article 32

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens d'atelier de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 37

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens d'études de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 9

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 1

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

Article 8

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er

Article 1

—

Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380. 3e Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380 3e .

Article 14

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe Administrateur civil 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon

Article 12

—

échelon 3e échelon // 2e échelon 2e échelon // 1er échelon 1er échelon // 1re classe Administrateur civil // 6e échelon 9e échelon // 5e échelon 8e échelon // 4e échelon 7e échelon // 3e échelon

Article 1

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er octobre 2008 Chef de service départemental Administrateur civil hors classe 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article 9

—

échelon 4e échelon 2e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe normale Classe normale 4e échelon 5e échelon 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon

Article 23

—

La température maximale des conducteurs à prendre en compte pour les prescriptions de l'arrêté relatives aux distances correspond à celle atteinte en service normal, ou, pour les lignes de 3e catégorie, en régime temporaire de surcharge.

Article 5

—

Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.

Article 141-3

—

Ils sont attentifs, notamment, à ce que les moyens employés, sous leur responsabilité ainsi que sous celle de leur hiérarchie, soient proportionnels au but à atteindre.

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