L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A compter du 1 er 6e échelon 479 5e échelon

Article 6

—

Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ; Agent d'administration principal et adjoint administratif

Article 17

—

Il connaît, comme de la demande principale elle-même, des demandes reconventionnelles en dommages-intérêts fondées exclusivement sur la demande principale, à quelque somme qu'elles s'élèvent.

Article 32

—

. 5e échelon.

Article 2

—

échelon 985 4e échelon 940 3e échelon 875 2e échelon 821 1er échelon 759 Inspecteur principal des finances publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Inspecteur principal des finances publiques 7e échelon 821 6e échelon

Article 9

—

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur administratif Inspecteur administratif 5e

LEGIARTI000032583515

—

II.1. - Construction. - Structure. - Franc bord. - Compartimentage. - Stabilité. - Machines. - Installations électriques A. - Structure du navire 1.

Article 73

—

Capitaine pénitentiaire 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 44

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Technicien de laboratoire Technicien de recherche et de formation de 1re classe Technicien principal 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon

Article 2

—

échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 2e échelon 5e échelon 3/2 ancienneté acquise

Article 32

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'année dans les deux premiers échelons, deux années dans les 3e, 4e et 5e échelons, trois années dans les autres échelons.

Article 5-6

—

Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES Technicien principal 8e échelon 579 7e échelon 547

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843

Article 11

—

assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Conseillers d'éducation Conseillers principaux

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e échelon 597 9e échelon 566 8e échelon 526 7e échelon 501 6e échelon 487 5e échelon 469 4e échelon 445 3e

Article 7

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L'emploi d'inspecteur principal des études comprend onze échelons.

Article 16

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acquise Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté

Article Annexe III

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Récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public classé en 5e catégorie Référence : art. PE 5 du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.

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