n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SCP notariale, sur le premier moyen du pourvoi incident n° 17-11.132 de M. et Mme C..., et sur le deuxième moyen du pourvoi incident

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le deuxième moyen du pourvoi incident, ci-après-annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

à un pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banca commerciale italiana, demanderesse à un pourvoi incident, invoque, à l'appui

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande

Les prévenus ont relevé appel de ces deux jugements et le ministère public a formé des appels incidents. Déchéance du pourvoi formé par M. [R] 6. M.

France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

de la demande de nouvelle expertise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances Mutuelles de France, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation, également annexés

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 5.

tiers de cette peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° J 98-18.524 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

La société Commissions import export a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

réelle et sérieuse, ainsi que d'une indemnité pour travail dissimulé ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la SNCF contre l'arrêt rendu au profit de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens du pourvoi incident de M. [P] et sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident de la société Urbat promotion 11.

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi