Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M. I... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de renvoi, de constater que le licenciement de M.

de la loi du 31 décembre 1971, notamment au regard de la difficulté des affaires et de la notoriété de l'avocat inscrit au barreau depuis 1978, le premier président a privé sa décision de base légale

BNP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

du premier moyen, la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 5.

A... a chargé la société Lex Contractus (l'avocat) de contester le taux d'intérêt appliqué à un prêt par sa banque. Deux conventions d'honoraires ont été signées entre les parties. 2. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Si l'arrêt indique, dans sa première page, « le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, représenté par M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts P... et G..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts Z..., de M. Dominique E..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'avocat et la société Y... et Sceg font grief à l'ordonnance de dire que les sommes que la société est condamnée à leur payer au titre

premières branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 7.

fond, devant les premiers juges ; Que, dès lors, le moyen pris en sa première branche, qui invoque une telle exception pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

des premières conclusions d'appelant ; qu'il appartient à l'appelant de justifier de cette notification ; qu'en l'absence d'un avis de réception émanant de l'avocat destinataire, la notification entre

[S] [B] (l'avocat) dans plusieurs démarches et procédures. 2. Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. 3. M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa première branche 4.