2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

ARCHITECTE et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; AUX MOTIFS QUE sur la note n°5 ; que la note d'honoraires n°5 du 29 juillet 2004 d'un montant de 21.328,13 euros HT correspond à la phase

d'avoir rejeté sa demande contre la SCI et la SAD et d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes en restitution de la somme de 10 000 euros formée par ces sociétés, alors, selon le moyen : 1

Financière Piraino, professionnelle de l'immobilier, qui avait acquis des droits sur un terrain qu'elle savait pollué, avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Yves Lecroart, architecte

[P] a réellement dirigé les travaux » (rapport d'expertise, p. 8, § 1) ; qu'en retenant, sur le fondement de l'expertise judiciaire, que le rôle de l'architecte s'était « limité à assister tous les quinze

boulevard Chevalier de Clerville et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1994 et 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2023), le 6 mai 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec M.

, de retenir pour toutes la même solution ; que si, sur le dossier de présentation des architectes dont le contrat a reçu partiellement exécution, la création de la ZAC 1 conditionnant la réalisation des

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le cabinet Schoeller et associés, architectes, dont le siège est à Paris (8ème), ..., représenté

Faits et procédure 1.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Art et Fact architecture et la Mutuelle des architectes

Faits et procédure 1.

J... a pu ne pas le renseigner précisément sur le nombre de mètres carrés qui serait absorbé par la mise en oeuvre de cette isolation thermique, il n'en demeure pas moins que l'architecte n'a pas manqué

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.061 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.