l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupes Etudes Energies Eaux Déchets (G3ED) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Auchan France et Pétrovex

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société pétrolière

000 francs prévue par un accord salarial conclu dans l'industrie du pétrole le 16 novembre 1989, et d'un complément de 250 francs résultant de l'application d'un accord d'entreprise du 2 avril 1990 ;

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06751 INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES C/ [F] SYNDICAT SCERAO CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 33 F-P+I Pourvoi n° U 19-22.932 R É P U B L I Q U E F R A

du Protocole n o 1.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05225 Jugement (N° 06-001116) rendu le 28 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de [Localité

[J] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], défendeurs à la cassation.

Considérant ce qui suit : 1.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de Monsieur Bernard Z... comme administrateur du redressement judiciaire de Monsieur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 décembre 1998, qui, pour manoeuvres ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier leur auteur d'une exonération de taxe sur les produits pétroliers

tribunal d'instance de Marseille, 27 octobre 2005) d'avoir dit que cette dernière comporte cinq établissements distincts disposant d'un effectif de cinquante salariés au moins, alors selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société

) débouté [Z] [A] de sa demande en paiement du lundi 5 juin 2006 de Pentecôte, 2°) condamné l'Institut français du pétrole à payer à [Z] [A] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Les taux de la prime sont les suivants : Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : 1 % (1) Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 % (2) Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3 % Après

[W] [N] et Mme [B] [N], qui ont investi des fonds auprès des sociétés [2] et [1]. 3.