(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de : 1 / La Régie nationale des usines Renault, société anonyme dont

[Z] [O], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

Faits et procédure 1. Le 16 janvier 2024, M. [J] a assigné Mme [R] devant le tribunal judiciaire de Narbonne. 2.

Faits et procédure 1.

Mme Nathalie T..., épouse U..., du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

leurs préjudices matériel et moral ; Attendu que la société Marbrerie du Quai fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes au profit des époux X..., alors, selon le moyen : 1

[V] [P], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire des sociétés FJ Arts et Les Arts, 5°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

CONDAMNER Monsieur [N] [B] [X] [G] au paiement d’une somme de 1.154,09 euros au titre des frais nécessaires, conformément à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

FAISAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE QUE, DES AVANT LE CONGE SES PETITS-ENFANTS AVAIENT ETE RAPATRIES D'ALGERIE, ET QU'ELLE EN AVAIT LA CHARGE ET QU'IL RESULTE DES PROPRES

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen, proposé pour M.

juillet 1987, 98 de la loi de finances du 29 décembre 1989, 23 de la loi du 12 juillet 1990, 15.1 du Pacte International de New-York de 1966, 55 de la Constitution, 3 et 5 de la loi du 28 décembre 1966, 1

/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Les voyageurs du groupe 1 ont été rapatriés en France le 18 mars 2020 au lieu d'un retour le 23 mars 2020.

15.318 contre deux arrêts rendus les 29 septembre 2023 et 15 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Ngoni Limited, dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le moyen : 1