Jonction 1.

la société Helard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de M.

contractuelle, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions des consorts X... et de la MAF, si la levée des réserves n'était pas établie par l'aveu

Faits et procédure 1.

de plein droit ou la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs et décidé que M. de Brem ne pouvait dès lors prétendre à aucune indemnisation alors que, en cause d'appel, M. de Brem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1.

Michel S..., demeurant à Andrezy (Yvelines), ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée SEREF, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne

formé par la société Securinfor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1

X... avait invoqué un partage de responsabilité ; qu'en condamnant cependant M.

/ que l'entrepreneur de réparation navale qui a procédé à des travaux de peinture défectueux, n'ayant pas satisfait à son obligation de réparer, engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ;

[D] se fonde sur l'article 1147 du Code civil dans sa rédaction applicable devenue aujourd'hui 1231-1, invoquant la responsabilité contractuelle de l'intimée, ou subsidiairement sa responsabilité extra-contractuelle

Faits et procédure 1.

que la commune de Saujon, qui n'avait pu recouvrer le montant de la condamnation prononcée par la juridiction administrative à l'encontre de la société Ouest sport industrie (OSI), au titre de sa responsabilité

Sur la responsabilité contractuelle de l'association Prim-toit : La société S2C invoque la responsabilité contractuelle de l'association Prim-toit sur le fondement de l'article 1147 du code civil,

1 ) que le constructeur est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité civile ; que le défaut de souscription de l'une ou l'autre de ces assurances l'expose tant

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-16.368 formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris