[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

dans le litige l'opposant à la société Polyclinique [1] , société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

5°/ la société [7], société civile agricole, dont le siège est [Adresse 33], 6°/ la société [8], société civile agricole, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ la [45], société anonyme, dont le siège

[Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société [Établissement 3], 7°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2] ayant également un établissement [Adresse 1], société anonyme, défenderesse à la cassation.

de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

[5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], anciennement dénommée [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 février 2014 par

[F] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse

NATIONALE SNCF, en sa qualité d’avoisinante (parcelle BZ n°[Cadastre 1]) société anonyme à conseil d’admnistration dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 117] prise en la personne de son représentant

forcée de la socété [1], - Infirmer le jugement du 21 juin 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz en ce qu'il a : . débouté M.

[M] [B], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], nom commercial Clinique [Localité 1], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des

les opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M.

du Protocole n o 1.

/11886 [W] [G] [B] [G] C/ [V] [M] [I] [Z] [O] [G] [I] [G] Caisse de Crédit Mutuel CCM WITTENHEIM RUELISHEIM CMS AGRICOLE DES ALPES MARITIMES COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 1]

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 10 septembre 2013 et 11 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TC Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSE : La société ETABLISSEMENTS [Localité 1

[Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] société

[Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] société