(les occupants), locataires, chacun, d'une chambre de l'hôtel, ont formé tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que les occupants font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur tierce opposition

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... T..., domicilié [...], 2°/ à Mme P...

Faits et procédure 1.

[B] a été pris en charge au centre hospitalier de [Localité 1].

1° et 5°et L. 661-2 du code de commerce, et de l'article 592 du code de procédure civile que l'arrêt statuant sur une tierce opposition au jugement d'ouverture du redressement judiciaire ou au jugement

personne à raison d'une heure par jour de femme de ménage soit 14.24 x 1 h x 100 x 10 033 (taux viager) = 57 788,10 euros ; qu'Yvette X... a bénéficié, selon ses propres allégations, d'une aide ménagère

dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

D..., alors, selon le moyen : 1° / que la tierce opposition n'est ouverte qu'à la personne qui justifie d'un intérêt actuel à agir ; que le légataire qui s'est vu refuser l'envoi en possession, n'a

-W... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition formée par les consorts I... alors, selon le moyen : 1°/ que le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; qu'en se fondant

contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Francelot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 1°

Y... en qualité de "mandataire ad hoc" de la société Performance automobile ; que la société Ford France a, suivant déclaration au greffe du 3 février 2005, formé tierce opposition principale contre

41 et les protocoles de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, fixe ainsi ses demandes : * préjudices patrimoniaux temporaires : - dépenses de santé actuelles: 633 euros - frais divers :1

Elle chiffre le préjudice comme suit avant réduction du droit à indemnisation : - dépenses de santé actuelles : - frais divers restés à charge : 1 080 € - assistance temporaire de tierce personne (14

en ce qu'il a dit la tierce opposition mal fondée.

ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître