Codes de loi français

Article 3

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes met en œuvre les mesures de défense aérienne, telle que définie à l'article D.* 1441-1 du code de la défense, dans l'espace aérien national métropolitain.

Article 5

L'indemnité n° 1, instituée par le décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat

Article D6763-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

-Outre le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative : « 1° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ; « 2° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du

Article ANNEXE II

Entrée dans la spécialité "navigation et sécurité" SPC2 (6) Entrée dans la spécialité "navigation et sécurité" 1. Vision de loin : 7/10 pour l'oeil le plus faible.

LEGIARTI000044137522

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.

Article Annexe 5.6

. - Prévisions météorologiques et observations ; Départ : - Organisation de la charge de travail ; Arrivée : - Procédure de d'intégration dans le circuit d'aérodrome, en particulier liaison ATC en espace aérien (si applicable) : Problèmes de navigation

Article 8

Sont et demeurent abrogés : 1° Le I de l'article L. 742-1-1 du code du travail ; 2° La loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la

Article Annexe II

aérienne.

Article 12

La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le

Article Annexe

Ecluse de Jussy 218 1er septembre 2008 30 septembre 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation. Ecluse de Fargniers n° 1 218 1er octobre 2008 31 octobre 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation.

Article L4200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Sauf dispositions contraires, les titres Ier à III du présent livre, ainsi que celles du titre VII à l'exception de ses articles L. 4271-1 et L. 4271-2, L. 4273-1 et L. 4274-1, sont également applicables à la navigation à l'aval de la limite transversale

Article 6

d) Par intégration des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne élèves ou stagiaires issus de l'un des deux concours externes ou du concours sur titres d'accès à ce corps et déclarés, avant leur titularisation, médicalement inaptes ou dont les

Article R958-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Un navire détenteur d'une autorisation doit, pour pouvoir pêcher, se conformer aux prescriptions suivantes : 1° L'original de l'autorisation est détenu à bord ; 2° Le capitaine tient un journal de pêche ; 3° Le capitaine communique, par messages

Article R126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Toutefois, restent soumis à l'application de l'article L. 126-2 : 1° Les contrats d'assurance de biens couvrant les dommages subis par les corps de véhicules aériens destinés à une activité non commerciale ou à but non lucratif lorsque la valeur unitaire

LEGIARTI000043529973

1. Dispositions générales Les définitions du chapitre 1er de l'annexe 10 sont applicables. 1.2. Dispositions générales relatives aux aides radio à la navigation 1.2.1.

Article D*1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations

Article Appendice 2

La navigation à réaliser devra comporter un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé ; et -a réussi une interrogation orale théorique portant sur les différences entre le théorique BB et le théorique LAPL (notamment facteurs humains et navigation

Article D4220-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Sans préjudice des dispositions de la convention révisée pour la navigation du Rhin, l'autorité compétente pour délivrer les titres de navigation peut autoriser, en ce qui concerne la navigation sur les zones visées à l'article D. 4211-1, des dérogations

Article L6214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Tout télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne.