COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAP-ORTHO Prise en la personne de son liquidateur Madame

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller

  novembre et 2 décembre 2015, le tribunal départemental constata que les époux H. ne pouvaient être entendus du fait de leur absence de Roumanie et de l’impossibilité, malgré la délivrance de mandats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

de monsieur [U] et madame [P] DIRE ET JUGER que la responsabilité délictuelle de madame [T] est engagée.

A la suite du décès de Madame [Q] [M], par actes en date des 19 et 23 avril 2024, Madame [L] [R] a attrait à la cause, Messieurs [E] [M], [B] [M] et [X] [M].

10.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement procédural.

En phase amiable, la SA MAAF ASSURANCES a offert le 12 janvier 2017 le versement de la somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Mars 2026 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

Elle soutient qu’il a lui-même mandaté une société tierce pour faire procéder aux formalités d’immatriculation du véhicule et est donc débiteur des frais relatifs à ces formalités, les frais facturés à

Dire Madame [X] recevable et bien fondée en son appel.

l'audience du 13 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composée de : PRésident : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame

PELLEFIGUES, Président Madame BAYLAUCQ, Conseiller Monsieur DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : En date du 16 avril 2024, suivant un acte sous seing privé à [Localité 2], la SAS LES TROIS GRAINS représentée par sa présidente Madame

- CONDAMNER Monsieur et Madame [T] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

[J] [H] à verser à Madame [X] [Z] la somme de 3.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2020, - Condamné Madame [J] [H] à verser à Madame [X] [Z] la somme de 2.500 € de dommages et

[P] [X] de leurs demandes à ce titre Sur l’indemnité immobilière - Débouter la MAIF de toute demande à ce titre - Allouer à Madame [P] [X] une somme de 17 607,17€ à ce titre.