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734 808 résultats pour « 1er cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbf

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, ... 1er, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour

Source officielle

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CC

civ1

6137216acd580146773f38e3

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Comptoir des Entrepreneurs, CDE, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3fe2

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er)

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43d7

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Comptoir des Entrepreneurs CDE, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9265

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

René Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Crédit d'Equipement des Petites et

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2942

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jalin, société à responsabilité limitée, dont le siège social et à Paris (1er), ..., en

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee940

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FERRY DANVER, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb207

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Y...

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Giovanni Y...

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa650

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er),

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200340

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, l'article 621 du code de procédure civile ne peut être appliqué en cas de désistement d'un pourvoi formé contre un arrêt contre lequel la voie du recours en cassation n'était pas encore ouverte

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civ3

6137226dcd580146773fce4f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouchons, dont le siège social est ... (1er), en cassation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100193

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200172

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un arrêt du 8 juillet 2021 (3e Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-12.917), la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle condamne la société Architectes studio à rembourser

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CC

comm

61372184cd580146773f46c6

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samadoc, dont le siège social est ... (1er

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CC

comm

6137228acd580146773fe3c1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

française climatique, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société dauphinoise de travaux

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civ1

613721ddcd580146773f845c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ... (1er),

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22e7

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Centre Commercial de Rouen Saint-Sever, dont le siège est ... 1er, en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a9

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont

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